Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... jurisdiction ; pourquoy le Chapitre n'en peut faire dans des chofes importantes fans l'autorité de l'Evê- que , s'il n'eft exempt , à moins que ce ne foit pour les affaires oeconomiques qui le regar- dent . c'eft Generalis Concilii ...
... jurisdiction ; pourquoy le Chapitre n'en peut faire dans des chofes importantes fans l'autorité de l'Evê- que , s'il n'eft exempt , à moins que ce ne foit pour les affaires oeconomiques qui le regar- dent . c'eft Generalis Concilii ...
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... jurisdiction Ec clefiaftique de 1695. fur lequel nous avons fait des obfervations . On ne peut ras appeller du delegué au delegant , c'eft le même Tribunal ; un in- ferieur ne peut pas multiplier les degrez de Jurifdiction ; autre chofe ...
... jurisdiction Ec clefiaftique de 1695. fur lequel nous avons fait des obfervations . On ne peut ras appeller du delegué au delegant , c'eft le même Tribunal ; un in- ferieur ne peut pas multiplier les degrez de Jurifdiction ; autre chofe ...
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofes collation Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteurs Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir feconde fentiment feroient feroit fervir feulement feur fice fieur fimples fix mois foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General genre de vacance Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'égard l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Louet matiere menfes Monafteres motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû prab Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refign Regulier requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant