Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... Patrons & Collateurs Ecclefiaftiques qui avoient cin- quante Benefices à leur difpofition , & une fur ceux qui n'en avoient que dix , mais elles font aorogées & révoquées par le Concile de Tren- te , Seilion 24. chap . 19. de ...
... Patrons & Collateurs Ecclefiaftiques qui avoient cin- quante Benefices à leur difpofition , & une fur ceux qui n'en avoient que dix , mais elles font aorogées & révoquées par le Concile de Tren- te , Seilion 24. chap . 19. de ...
Página 55
... Patron & Pro- tecteur des Eglifes du Royaume , il l'avoit , & les Roys de la premiere & feconde race y avoient un ... Collateur fe peut fonder , il y en a trois autres en matiere de regale ; la vacance de droit , la vacance de fait & le ...
... Patron & Pro- tecteur des Eglifes du Royaume , il l'avoit , & les Roys de la premiere & feconde race y avoient un ... Collateur fe peut fonder , il y en a trois autres en matiere de regale ; la vacance de droit , la vacance de fait & le ...
Página 62
... Collateur inferieur , par l'acceptation & poffeffion , c'eft le même qui a ... Patron que le titu- laire de la Chapelle de . a remis fon droit entre les mains de Mr l'Evêque de . ou bien l ... Patrons , ceux ci fe plaignent & 62 OBSERVATIONS.
... Collateur inferieur , par l'acceptation & poffeffion , c'eft le même qui a ... Patron que le titu- laire de la Chapelle de . a remis fon droit entre les mains de Mr l'Evêque de . ou bien l ... Patrons , ceux ci fe plaignent & 62 OBSERVATIONS.
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... Patron n'en aura aucune connoiffance pendant fix mois , le Collateur pourra conferer par une efpece de dévolution après fix mois , le Pa- tron fe trouvera fruftré du droit de prefen- tation ; les Patrons ajoûtent que l'admiffion étant ...
... Patron n'en aura aucune connoiffance pendant fix mois , le Collateur pourra conferer par une efpece de dévolution après fix mois , le Pa- tron fe trouvera fruftré du droit de prefen- tation ; les Patrons ajoûtent que l'admiffion étant ...
Página 69
... Collateurs & Patrons Ecclefiafti- ques , cet ordre donne de la lumiere & conduit fûrement à la decouverte de la ve ... Collateur , mais fous le nom de Dignitez on ne comprend pas les Evêchez qui en font le comble , dit Rebuffe , cela ...
... Collateurs & Patrons Ecclefiafti- ques , cet ordre donne de la lumiere & conduit fûrement à la decouverte de la ve ... Collateur , mais fous le nom de Dignitez on ne comprend pas les Evêchez qui en font le comble , dit Rebuffe , cela ...
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofes collation Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteurs Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir feconde fentiment feroient feroit fervir feulement feur fice fieur fimples fix mois foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General genre de vacance Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'égard l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Louet matiere menfes Monafteres motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû prab Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refign Regulier requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant