Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... devolution & en quel cas ; le cinquiéme objet eft la for- me dans laquelle doivent être conçûës les Pro- vifions , qu'il y ait des témoins domiciliez non parens des pourvûs , qu'il y ait minute des prefentations , inftitutions ...
... devolution & en quel cas ; le cinquiéme objet eft la for- me dans laquelle doivent être conçûës les Pro- vifions , qu'il y ait des témoins domiciliez non parens des pourvûs , qu'il y ait minute des prefentations , inftitutions ...
Página 135
... devolution , fui- vant que les occafions s'en prefentent , il eft dans la liberté des Chapitres d'établir de Grands Vicaires , le fiége vacant ; j'ay appris par tradition que le Chef de la com pagnie le devoit être de droit , quand'il n ...
... devolution , fui- vant que les occafions s'en prefentent , il eft dans la liberté des Chapitres d'établir de Grands Vicaires , le fiége vacant ; j'ay appris par tradition que le Chef de la com pagnie le devoit être de droit , quand'il n ...
Página 147
... devolution au Superieur fans attendre les fix mois , il y a neanmoins des cas ou une qualité furve- nante pourroit rectifier le défaut de folem- nité , comme nous l'expliquerons à l'égard des Graduez pour les Cures des Villes mu- rées ...
... devolution au Superieur fans attendre les fix mois , il y a neanmoins des cas ou une qualité furve- nante pourroit rectifier le défaut de folem- nité , comme nous l'expliquerons à l'égard des Graduez pour les Cures des Villes mu- rées ...
Página 154
... devolution Canonique , & c'eft dans cette qualité qu'il le doit énoncer dans fes Pro- vifions , c'est la même chofe d'un Colla- teur inferieur , il faut donc que le Superieur explique qu'il confere par devolution fur le refus de l ...
... devolution Canonique , & c'eft dans cette qualité qu'il le doit énoncer dans fes Pro- vifions , c'est la même chofe d'un Colla- teur inferieur , il faut donc que le Superieur explique qu'il confere par devolution fur le refus de l ...
Página 155
... devolution fe fait auffi- tôt au Superieur ; le premier inconvenient eft la longue vacance des benefices qui eft ... devolution s'en fait à l'Evêque même , comme Supe rieur quand elle a lieu , mais s'il conferoit conjointement avec le ...
... devolution fe fait auffi- tôt au Superieur ; le premier inconvenient eft la longue vacance des benefices qui eft ... devolution s'en fait à l'Evêque même , comme Supe rieur quand elle a lieu , mais s'il conferoit conjointement avec le ...
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofes collation Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteurs Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir feconde fentiment feroient feroit fervir feulement feur fice fieur fimples fix mois foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General genre de vacance Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'égard l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Louet matiere menfes Monafteres motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû prab Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refign Regulier requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant