Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... poffeffion , parce qu'il ne s'agitque deJurifdiction , on examine ordinairement trois chofes dans l'élection pour la confirmer . 1 ° .La capacité de l'Elû & des Elifants . 2 ° . La forme . 3 ° . Le confentement des Electeurs & de l'Elû ...
... poffeffion , parce qu'il ne s'agitque deJurifdiction , on examine ordinairement trois chofes dans l'élection pour la confirmer . 1 ° .La capacité de l'Elû & des Elifants . 2 ° . La forme . 3 ° . Le confentement des Electeurs & de l'Elû ...
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... poffeffion du prédeceffeur , cela n'a jamais lieu pour les droits perfonnels pour acquerir la triennale poffeffion , parce que tout ce droit vient du Collateur , mais pour la confervation des droits de la Dignité , ceux acquis par le ...
... poffeffion du prédeceffeur , cela n'a jamais lieu pour les droits perfonnels pour acquerir la triennale poffeffion , parce que tout ce droit vient du Collateur , mais pour la confervation des droits de la Dignité , ceux acquis par le ...
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... poffeffion , dans laquelle eft le Roy de nommer également à ceux érigez de- puis le Concordat , comme aux autres , ce que nous voyons à l'égard d'Albi , de Blois , & de ceux qui ont été demembrez des autres Evêchez dont il avoit la ...
... poffeffion , dans laquelle eft le Roy de nommer également à ceux érigez de- puis le Concordat , comme aux autres , ce que nous voyons à l'égard d'Albi , de Blois , & de ceux qui ont été demembrez des autres Evêchez dont il avoit la ...
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... poffeffion qui regarde les autres benefi- ces , comme il ett prefcrit par les Ordon- nances & la fuite de ces poffeffions qui - font les affignations données au Domici'e ou au lieu du benefice , qu'elles comprennent les genres de ...
... poffeffion qui regarde les autres benefi- ces , comme il ett prefcrit par les Ordon- nances & la fuite de ces poffeffions qui - font les affignations données au Domici'e ou au lieu du benefice , qu'elles comprennent les genres de ...
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... poffeffion fans la Nomination du Roy , qu'on appelle Placet ou Brevet , le refignant perdroit fon droit , il tient que le nom du Procureur doit être rempli en donnant fon confente- ment . Ce qu'il dit eft veritable , à la referve du nom ...
... poffeffion fans la Nomination du Roy , qu'on appelle Placet ou Brevet , le refignant perdroit fon droit , il tient que le nom du Procureur doit être rempli en donnant fon confente- ment . Ce qu'il dit eft veritable , à la referve du nom ...
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofes collation Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteurs Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir feconde fentiment feroient feroit fervir feulement feur fice fieur fimples fix mois foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General genre de vacance Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'égard l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Louet matiere menfes Monafteres motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû prab Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refign Regulier requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant