Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... faffe pas mention , il fuffit qu'elle y foit pofterieure & contraire , on peut faire ici une queftion , qui eft de fçavoir fi une Loy nouvelle eft faite de puis un Contrat , s'il a fon execution depuis la A vj SUR LE CONCORDA T. II.
... faffe pas mention , il fuffit qu'elle y foit pofterieure & contraire , on peut faire ici une queftion , qui eft de fçavoir fi une Loy nouvelle eft faite de puis un Contrat , s'il a fon execution depuis la A vj SUR LE CONCORDA T. II.
Página 17
... queftion très curieufe & qui ne feroit pas indifferente de fçavoir fi l'on ne vouloir pas executer le Concordat d'un côté , fi on feroit obligé de l'executer de l'autre . Ce font des differtations dans lefquelles nous n'en- trerons ...
... queftion très curieufe & qui ne feroit pas indifferente de fçavoir fi l'on ne vouloir pas executer le Concordat d'un côté , fi on feroit obligé de l'executer de l'autre . Ce font des differtations dans lefquelles nous n'en- trerons ...
Página 73
... queftion que ce Docteur propofe , il dit que le même Privilege fubfifte ; Re- buffe tient que les Provifions de l'Ordinai . re données pendant le mois font nulles d'une nullité radicale , & qu'elles ne peuvent fer- vir de titre coloré à ...
... queftion que ce Docteur propofe , il dit que le même Privilege fubfifte ; Re- buffe tient que les Provifions de l'Ordinai . re données pendant le mois font nulles d'une nullité radicale , & qu'elles ne peuvent fer- vir de titre coloré à ...
Página 86
... queftion eft au- jourd'huy inutile , d'autant que par Edit de Henry III.Regiftré au Grand onfeil , les Roys ont les nominations aux Monafteres des Reli- gieufes comme à ceux des hommes , avec cette difference , qu'on n'y fait aucune men ...
... queftion eft au- jourd'huy inutile , d'autant que par Edit de Henry III.Regiftré au Grand onfeil , les Roys ont les nominations aux Monafteres des Reli- gieufes comme à ceux des hommes , avec cette difference , qu'on n'y fait aucune men ...
Página 114
... queftion s'eft prefentée en la Cour au fujet de l'union d'une Prebende faite à la Theologale de l'Eglife de Laon , il fut jugé le Lundy Decembre 1688. qu'il n'y avoit point d'abus dans l'union , c'eft le bien pu- blic qui l'exige pour ...
... queftion s'eft prefentée en la Cour au fujet de l'union d'une Prebende faite à la Theologale de l'Eglife de Laon , il fut jugé le Lundy Decembre 1688. qu'il n'y avoit point d'abus dans l'union , c'eft le bien pu- blic qui l'exige pour ...
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofes collation Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteurs Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir feconde fentiment feroient feroit fervir feulement feur fice fieur fimples fix mois foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General genre de vacance Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'égard l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Louet matiere menfes Monafteres motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû prab Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refign Regulier requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant