 | 1779 - 338 páginas
...déchéance d'état en cas de récidive, & da tous ^dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant...contrefaçons , à la charge que ces préfentes feront enrégiftrées tout au long fur le regillre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris ,... | |
 | Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - 1779 - 452 páginas
...déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons; à la charge que se^ fttfaBKt %int entcgiftréc» tout au long fur le Ref iflrc de It Communauté de» Imprimanrs dr... | |
 | de Lignac - 1780 - 386 páginas
...déchéance d'état en cas de récidive- 8c de tous dépens , dommages & intérêts- conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons : à la charge que cts Prefent.es feront enrégiflrés tout au long fur le Rrgiftre de là Communauté des Imprimeurs... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1780 - 448 páginas
...en cas de récidive ; & tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeit du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiltre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris ,... | |
 | Charles de Fieux Mouhy (chevalier de) - 1780 - 446 páginas
...récidive , ôc de tous dépens , dommages ôc intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du go Août 1777 , concernant les contrefaçons : à la charge que ces Préfentes feront enrégiftrees tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris ,... | |
 | Académie des sciences, arts et belles lettres de Dijon (France) - 1783 - 570 páginas
...récidive contre chacun des contrevenans , ÔC de tous dépens, dommages fit intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant...contrefaçons : à la charge que ces préfentes feront enrégiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris,... | |
 | Louis Philipon de la Madelaine - 1783 - 372 páginas
...cas de récidive , & de tous dépens , dommages 8c intérêts, conformément à l'Arrêt du GonfeiJ du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons : à la charge que' ces préfentes ferpntenrégiftrées tout au long fur 1» Rêgittre de la.Gommunauté des Imprimeurs & Libraires de... | |
 | Edme Mentelle - 1783 - 358 páginas
...récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil , du ^o Août 1777, concernant les contrefaçons: à la charge que ces Préfentes feront enregi(trées tout au long fur le regiflre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris ,... | |
 | Mustel - 1784 - 544 páginas
...«fêtat en cas de récidive , & de tous dépens T dommages & intérêts , conformément à î'Arréc du Confeil , du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons ; à la charge que ces Préfentes fejont enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris,... | |
 | Louis-Antoine marquis Caraccioli - 1786 - 612 páginas
...d'état, en caslie récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt dn Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paru, dans... | |
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Si de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons : à la charge que... 
