Historique ecclésiastique, Volumen21

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J. Mariette, 1726

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Página xiv - ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer...
Página xiv - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Página xiv - ... écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre...
Página xiv - Librairie, & notamment à celui du 10 Avril 1715» & qu'avant que de l'expofer en vente , le Manuicrit ou imprimé qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página xiv - Chancelier de France, Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página xiv - Ouvrage, fera remis, dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très cher & féal Chevalier, Garde des Sceaux de France, le fieur...
Página 450 - ... fept ans après la fin du fécond , & à, l'avenir qu'il s'en tiendra toujours un de dix ans en dix ans , dans les lieux que le pape indiqueroit à la fin de chaque concile , du confentement & avec l'approbation du concile même. Qu'en cas de guerre...
Página xiv - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir l'Expofant ou fes ayans caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement : Voulons que la copie defdites P.refentes qui fera...
Página xiv - Volufnes, conjointement ou féparément, & autant de fois que bon lui femblera ; fur Papier & Caractères conformes à ladite feuille imprimée & attachée...
Página xiv - Ordres; le tout à peine de nullité des Prefentes : Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir l'Expofant ou fes ayans caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble...

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