Reflexions militaires et politiques, Volumen1

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Página 429 - MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 429 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cbec & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France » le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 429 - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens...
Página 429 - Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très -cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le Sieur HUE DE MIROMESNIL , Commandeur de nos Ordres ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliotheque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 429 - LAMOIGSON ; & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires de chacun dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , & un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le fieurPEYDEAU DE BROU ; le tout à peine de nullité des préfentes.
Página 428 - Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defîùs expafés en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changement de titre ou autrement...
Página 428 - BOURGOGNE, s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège fur ce neceflaire ; offrant pour cet effet de le faire imprimer en bon papier & beaux caractères , fuivant la feuille imprimée & attachée pour modèle fous le contre-fcel des Prefentes.
Página 428 - ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer...
Página 429 - Librairie, & notamment à celui du 10 Avril 1715» & qu'avant que de l'expofer en vente , le Manuicrit ou imprimé qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página 428 - ... conformes à ladite feuille imprimée & attachée fous notredit contre-fcel ; & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Roïaume pendant le teins de trots années confécutives , à compter du jour de la date defdites Préfentes.

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