Œuvres [ed. by the abbé André]. |
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... Légataire univerfel , & il chargea ce legs de deux fortes de fubftitutions différentes ; ce font deux difpofitions qu'il eft à propos de diftin guer d'abord , & cette diftinction trouvera fon application dans la fuite de cette caufe ...
... Légataire univerfel , & il chargea ce legs de deux fortes de fubftitutions différentes ; ce font deux difpofitions qu'il eft à propos de diftin guer d'abord , & cette diftinction trouvera fon application dans la fuite de cette caufe ...
Página 198
... Légataire univerfel , & la propriété à M. le Camus d'Emery , Légataire substitué . Après vous avoir expliqué le titre & la nature de la fubftitution , il faut y joindre , en peu de mots , ce qui s'eft paffé dans la fa- mille touchant l ...
... Légataire univerfel , & la propriété à M. le Camus d'Emery , Légataire substitué . Après vous avoir expliqué le titre & la nature de la fubftitution , il faut y joindre , en peu de mots , ce qui s'eft paffé dans la fa- mille touchant l ...
Página 233
... légataire de fon oncle ? Le concours de ces deux titres eft donc poffible ; il ne répugne ni à la Nature , ni à la Loi ; & , de ce feul principe , il s'enfuit que ce n'eft point ici une matière où l'on puifle agiter des queftions de ...
... légataire de fon oncle ? Le concours de ces deux titres eft donc poffible ; il ne répugne ni à la Nature , ni à la Loi ; & , de ce feul principe , il s'enfuit que ce n'eft point ici une matière où l'on puifle agiter des queftions de ...
Página 234
... Légataire ne pouvant concourir en ligne directe , l'acceptation de la qualité d'Héritier détruit in- conteftablement la qualité de légataire , & toujours par le même principe ; ce font des qualités contraires qui ne peuvent fubfifter ...
... Légataire ne pouvant concourir en ligne directe , l'acceptation de la qualité d'Héritier détruit in- conteftablement la qualité de légataire , & toujours par le même principe ; ce font des qualités contraires qui ne peuvent fubfifter ...
Página 247
... Légataire univerfel . Mais on fe repend bientôt d'avoir fuivi la voie du fang & de la Coutume ; & , dans le nombre de ces enfans , on exclut d'abord les filles entièrement ; dans les mâles , on exclut les puînés ; & de quels effets s ...
... Légataire univerfel . Mais on fe repend bientôt d'avoir fuivi la voie du fang & de la Coutume ; & , dans le nombre de ces enfans , on exclut d'abord les filles entièrement ; dans les mâles , on exclut les puînés ; & de quels effets s ...
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Términos y frases comunes
abfolument Accufés ainfi Arrêt auffi auroit avoit c'eft c'eſt caufe cauſe chofe circonftances claufe Comté de Chiny conféquence confidéré Cormeilles Coutard Coutume Coutume de Normandie crime Dame décifion déclare difpofition diftinguer donation Duc de Lauzun Duché de Bar effentielles enfans enfuite eſt étoit expreffe faifant fans favoir feconde femble feroit fervantes feul Fief fieur Marquis fimple foit fomme font fous fubftitution fucceffion fuivant fujet fuppofé héritiers Jacques Salmon jufqu'à jufte Juftice Juges Juſtice l'accufation l'Arrêt ladite laiffe Lauzun ledit lefquels Légataire légitime legs Loix Madame de Ventadour Marefts mariage Marquis de Créqui maxime n'eft n'eſt néceffaire obfervations oppofe paffe paroît perfonne Pivar Pivardiere plufieurs poffeffion pourroit pouvoit préfent préfomptions prefque préfumer premier premiere prétend preuve Prieur de Miferay principes procédure Profeffion propofer Propofition puiffe Puilly qualité queftion raifon Requête civile s'eft Saint-Gobert Sentence teftament Teftateur tems Terre de Verteuil Tiberio Fiorelli tion vérité