Œuvres [ed. by the abbé André]. |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página xvi
... Sentence qui déclare une Profeffion nulle , ou s'il ne peut agir que pour leur intérêt temporel ? XLV . PLAIDOY ER , Du 6 Mai 1697 . 106 . SUR une Conteftation entre Mes WIRI - HENRICI , & autres prétendants à la place de Principal du ...
... Sentence qui déclare une Profeffion nulle , ou s'il ne peut agir que pour leur intérêt temporel ? XLV . PLAIDOY ER , Du 6 Mai 1697 . 106 . SUR une Conteftation entre Mes WIRI - HENRICI , & autres prétendants à la place de Principal du ...
Página 5
... Sentence commune . Elle fait fignifier des faits & articles à l'un & à l'autre . La Demoiselle de Cormeille ne répond point . François Odoard du Hazey fubit l'interrogatoire . Enfin , la Dame du Frefnoy demande à faire preuve . 1. ° Que ...
... Sentence commune . Elle fait fignifier des faits & articles à l'un & à l'autre . La Demoiselle de Cormeille ne répond point . François Odoard du Hazey fubit l'interrogatoire . Enfin , la Dame du Frefnoy demande à faire preuve . 1. ° Que ...
Página 6
... Sentence infoutenable en elle - même . Comment ordonner la preuve par témoins fans préjudice du droit des Parties ? C'eft faire en même - tems deux chofes contraires . 2.o Dans le fonds , Sentence injufte en général & en par- ticulier ...
... Sentence infoutenable en elle - même . Comment ordonner la preuve par témoins fans préjudice du droit des Parties ? C'eft faire en même - tems deux chofes contraires . 2.o Dans le fonds , Sentence injufte en général & en par- ticulier ...
Página 7
... Sentence de décret , délivrée à Laurent , Procureur de la Demoiselle de Cormeilles : Philippe de Belmont , mort en ce tems , fon héritier ne l'a point levée : qui l'a donc levée ? 6. Nulle jouiflance de Philippe de Belmont , ni baux ...
... Sentence de décret , délivrée à Laurent , Procureur de la Demoiselle de Cormeilles : Philippe de Belmont , mort en ce tems , fon héritier ne l'a point levée : qui l'a donc levée ? 6. Nulle jouiflance de Philippe de Belmont , ni baux ...
Página 14
... Sentence fut confirmée , & la faifie - réelle du fieur Lan- glois , infirmée conformément aux Conclufions , en renvoyant , fur la nouvelle faifie - réelle & demande en préférence du fieur Langlois , aux Requétes du Palais . EXTRAIT DES ...
... Sentence fut confirmée , & la faifie - réelle du fieur Lan- glois , infirmée conformément aux Conclufions , en renvoyant , fur la nouvelle faifie - réelle & demande en préférence du fieur Langlois , aux Requétes du Palais . EXTRAIT DES ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
abfolument Accufés ainfi Arrêt auffi auroit avoit c'eft c'eſt caufe cauſe chofe circonftances claufe Comté de Chiny conféquence confidéré Cormeilles Coutard Coutume Coutume de Normandie crime Dame décifion déclare difpofition diftinguer donation Duc de Lauzun Duché de Bar effentielles enfans enfuite eſt étoit expreffe faifant fans favoir feconde femble feroit fervantes feul Fief fieur Marquis fimple foit fomme font fous fubftitution fucceffion fuivant fujet fuppofé héritiers Jacques Salmon jufqu'à jufte Juftice Juges Juſtice l'accufation l'Arrêt ladite laiffe Lauzun ledit lefquels Légataire légitime legs Loix Madame de Ventadour Marefts mariage Marquis de Créqui maxime n'eft n'eſt néceffaire obfervations oppofe paffe paroît perfonne Pivar Pivardiere plufieurs poffeffion pourroit pouvoit préfent préfomptions prefque préfumer premier premiere prétend preuve Prieur de Miferay principes procédure Profeffion propofer Propofition puiffe Puilly qualité queftion raifon Requête civile s'eft Saint-Gobert Sentence teftament Teftateur tems Terre de Verteuil Tiberio Fiorelli tion vérité