Œuvres [ed. by the abbé André]. |
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... laiffé des enfans ; ainfi , il a fait évanouir la condition fous laquelle fes deux freres étoient appellés ... laiffe un fils , nommé Henri - François de Buffcul , qui a été marié & a eu deux enfans , François - Gabriel & Henri ...
... laiffé des enfans ; ainfi , il a fait évanouir la condition fous laquelle fes deux freres étoient appellés ... laiffe un fils , nommé Henri - François de Buffcul , qui a été marié & a eu deux enfans , François - Gabriel & Henri ...
Página 53
... laiffe paffer plus d'une année fans la renou- veller , & qu'il feroit injufte de le troubler , après cinq années d'épreuve & de patience , dans la poffeffion paifible de fon état , & de lui faire perdre le droit inconteftablement acquis ...
... laiffe paffer plus d'une année fans la renou- veller , & qu'il feroit injufte de le troubler , après cinq années d'épreuve & de patience , dans la poffeffion paifible de fon état , & de lui faire perdre le droit inconteftablement acquis ...
Página 111
... laiffe rendre le lendemain la Sen- tence définitive par l'Official feul ; & enfin , le 11 Février 1695 , il fait de nouvelles proteftations . Ce n'eft qu'en ce moment qu'il s'eft plaint du procédé de l'Official , qui l'a obligé , dit ...
... laiffe rendre le lendemain la Sen- tence définitive par l'Official feul ; & enfin , le 11 Février 1695 , il fait de nouvelles proteftations . Ce n'eft qu'en ce moment qu'il s'eft plaint du procédé de l'Official , qui l'a obligé , dit ...
Página 193
... laiffe fubfifter en leur entier ; au contraire , en ne jugeant rien en apparence , il décidera tout , à la réserve du feul fait de faux qui n'eft pas fuffisamment instruit . Il jugera , dès - à - préfent , toutes les autres ouvertures ...
... laiffe fubfifter en leur entier ; au contraire , en ne jugeant rien en apparence , il décidera tout , à la réserve du feul fait de faux qui n'eft pas fuffisamment instruit . Il jugera , dès - à - préfent , toutes les autres ouvertures ...
Página 245
... laiffe fubfifter la Loi en fon entier . Ce fera elle qui déférera la fucceffion ; ce fera elle qui en réglera le partage , qui déci- dera des droits des co - héritiers ; & tout ce que le Teftateur y ajoute , eft une nouvelle précaution ...
... laiffe fubfifter la Loi en fon entier . Ce fera elle qui déférera la fucceffion ; ce fera elle qui en réglera le partage , qui déci- dera des droits des co - héritiers ; & tout ce que le Teftateur y ajoute , eft une nouvelle précaution ...
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Términos y frases comunes
abfolument Accufés ainfi Arrêt auffi auroit avoit c'eft c'eſt caufe cauſe chofe circonftances claufe Comté de Chiny conféquence confidéré Cormeilles Coutard Coutume Coutume de Normandie crime Dame décifion déclare difpofition diftinguer donation Duc de Lauzun Duché de Bar effentielles enfans enfuite eſt étoit expreffe faifant fans favoir feconde femble feroit fervantes feul Fief fieur Marquis fimple foit fomme font fous fubftitution fucceffion fuivant fujet fuppofé héritiers Jacques Salmon jufqu'à jufte Juftice Juges Juſtice l'accufation l'Arrêt ladite laiffe Lauzun ledit lefquels Légataire légitime legs Loix Madame de Ventadour Marefts mariage Marquis de Créqui maxime n'eft n'eſt néceffaire obfervations oppofe paffe paroît perfonne Pivar Pivardiere plufieurs poffeffion pourroit pouvoit préfent préfomptions prefque préfumer premier premiere prétend preuve Prieur de Miferay principes procédure Profeffion propofer Propofition puiffe Puilly qualité queftion raifon Requête civile s'eft Saint-Gobert Sentence teftament Teftateur tems Terre de Verteuil Tiberio Fiorelli tion vérité