Œuvres [ed. by the abbé André]. |
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... oppofe que ces raifons ne doivent s'appliquer qu'aux matières qui font plus expofées aux fraudes , & dans lesquelles il cft plus ordinaire de chercher à éluder la foi , telles que les dispositions entre mari & femme , ou le retrait , on ...
... oppofe que ces raifons ne doivent s'appliquer qu'aux matières qui font plus expofées aux fraudes , & dans lesquelles il cft plus ordinaire de chercher à éluder la foi , telles que les dispositions entre mari & femme , ou le retrait , on ...
Página 28
... oppofe les Arrêts qui ont appliqué l'Edit des se- condes Noces au mari , il y a des différences effentielles . 1.o Il est fait mention expreffe du mari dans l'Edit : 0 2. L'Edit eft favorable la difpofition rigoureuse de la Coutume eft ...
... oppofe les Arrêts qui ont appliqué l'Edit des se- condes Noces au mari , il y a des différences effentielles . 1.o Il est fait mention expreffe du mari dans l'Edit : 0 2. L'Edit eft favorable la difpofition rigoureuse de la Coutume eft ...
Página 36
... oppofe pour raifon de différence , 1. ° Que l'article eft contre le Droit commun : 2. ° Que la communauté est une espèce de bienfait & d'avan- tage gratuit pour la femme , au lieu qu'elle appartient de plein droit au mari , & que , par ...
... oppofe pour raifon de différence , 1. ° Que l'article eft contre le Droit commun : 2. ° Que la communauté est une espèce de bienfait & d'avan- tage gratuit pour la femme , au lieu qu'elle appartient de plein droit au mari , & que , par ...
Página 45
... oppofe le préjugé d'un Arrêt qui porte que les meubles d'une première Communauté feront employés en fonds , & néanmoins que le mari y aura une por- tion telle que le moins prenant de les enfans . Mais , 1. ° cet Arrêt a l'apparence d'un ...
... oppofe le préjugé d'un Arrêt qui porte que les meubles d'une première Communauté feront employés en fonds , & néanmoins que le mari y aura une por- tion telle que le moins prenant de les enfans . Mais , 1. ° cet Arrêt a l'apparence d'un ...
Página 61
... oppofe point que la Profeffion tacite eft in- connue dans nos mœurs , condamnée par l'Ordonnance de Moulins . 1. Nulle Loi qui l'ait rejettée : on a exigé feulement une preuve par écrit ; & peut - on en rapporter une plus forte que ...
... oppofe point que la Profeffion tacite eft in- connue dans nos mœurs , condamnée par l'Ordonnance de Moulins . 1. Nulle Loi qui l'ait rejettée : on a exigé feulement une preuve par écrit ; & peut - on en rapporter une plus forte que ...
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Términos y frases comunes
abfolument Accufés ainfi Arrêt auffi auroit avoit c'eft c'eſt caufe cauſe chofe circonftances claufe Comté de Chiny conféquence confidéré Cormeilles Coutard Coutume Coutume de Normandie crime Dame décifion déclare difpofition diftinguer donation Duc de Lauzun Duché de Bar effentielles enfans enfuite eſt étoit expreffe faifant fans favoir feconde femble feroit fervantes feul Fief fieur Marquis fimple foit fomme font fous fubftitution fucceffion fuivant fujet fuppofé héritiers Jacques Salmon jufqu'à jufte Juftice Juges Juſtice l'accufation l'Arrêt ladite laiffe Lauzun ledit lefquels Légataire légitime legs Loix Madame de Ventadour Marefts mariage Marquis de Créqui maxime n'eft n'eſt néceffaire obfervations oppofe paffe paroît perfonne Pivar Pivardiere plufieurs poffeffion pourroit pouvoit préfent préfomptions prefque préfumer premier premiere prétend preuve Prieur de Miferay principes procédure Profeffion propofer Propofition puiffe Puilly qualité queftion raifon Requête civile s'eft Saint-Gobert Sentence teftament Teftateur tems Terre de Verteuil Tiberio Fiorelli tion vérité