Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ... |
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Términos y frases comunes
acte affaires affigner Août appel Arrêt attendu auffi avant avoit billet bonne c'eft c'eſt caufe caution change chap CHAPITRE chofe commerce compte condamnation Confeil confentement confignations Confulaire Confuls contrat Cour créancier d'en débiteur décharge Déclaration demander demeure dépens dépôt dernier dette dettes devant doit doivent dommages donne Edit effets eſt étoit faifie failli faillite fans femme fera ferment feroit feul fignifier foient foit fomme font force forme fous fuivant gage héritiers hypotheque intérêts Janvier jour Juge Juillet Juin Jurifdictions l'art l'autre l'Ordonnance l'un lettres lieu livres mains mari ment mineur mois n'eft nomb NOMBRE PREMIER Notaire novation obligé Ordonnance paffé Parlement payer peine pere perfonne peuvent plufieurs porte pourvoir Préfentes prêt preuve principal procès Procureur publique qu'un qualité rapporté recevoir reçu Réglement rendre rendu requête s'il s'oblige Sentence témoins tenu terme tion tirer titre vente Voyez
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Información bibliográfica
| Título | Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens ... Volumen1 de Jurisprudence consulaire et instruction des négociants, Rogue Volumen1 de Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c, Rogue |
| Autor | Rogue |
| Editor | Chez A.J. Jahyer, 1773 |
| Procedencia del original | Universidad de Michigan |
| Digitalizado | 27 Jun. 2007 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |