Si le Jugement eft rendu contre la débiteur principal, le créancier peut P'opposer à la caution, & demander qu'il foit exécutoire contr'elle. Mais la caution eft reçue à appeller de ce Jugement; ou s'il eft rendu en dernier reffort, à y former oppofition en tiers, fi elle a des moyens valables.

16. On peut fe pourvoir par fimple requête, à fin d'oppofition contre les Jugements en dernier reffort, auquel le demandeur en requête n'a été partie, ou duement appellé. article 2, tit. 35 Ordonnance de 1667. S'il n'a été par→ tie, il ne doit point de frais de coutumace: il en feroit de même pour des héritiers, s'il n'y en eût eu qu'un d'appellé pour tous les autres, non affignés en leur perfonne, ou domicile.

La requête en oppofition, eft un moyen pour faire rapporter une Sen tence par défaut rendue contre nous, Il n'y a que huit jours après la fignifica tion pour l'oppofition.

A Angers, & en quelques autres Confulats, on reçoit oppofant en tous temps, quoique la huitaine foit paffée

P

à moins que la Sentence ne foit paffée en force dé chofe jugée. Dans le commerce, on n'est point aftreint aux fubtilités des foix. On confidere s'il y a eu plufieurs procédures, fans que l'oppofant s'en foit plaint, la qualité des parties, leur reputation, &c. Un Négociant peut être abfent lorsqu'on l'affigne; ce n'est qu'à la bonne foi où on s'attache dans le commerce. D'ailleurs l'article titre 35 de l'Ordonnance de 1667 donne bien à entendre que ce n'eft que pour les Jurifdictions ordinaires: car il y est mention de Procureur, & tour de rôle, ce qui n'eft point dans les Jurifdictions Confulaires."

du

17. On ne doit pas être reçu oppofant à un Jugement qui déboute d'une premiere opposition, quoique ce Juge ment ait été rendu par défaut. art. io, de la Déclaration du 17 Février 1688. Cependant, une feconde oppofition fut reçue au Confulat d'Angers, le 3 Décembre 1765, entre Poilpré, & Rouffeau; celui qui étoit venu en opposition, tomba très-malade & ne put vaquer à fes affaires, ni même y donner

ordre. Sa partie profita de ce moment pour le faire débouter de fon oppofition Il s'agiffoit d'une fomme au premier chef; il fut reçu à une feconde oppofi tion, en refondant les frais, & gagna fon procès au fond.

Défaut. C'eft lorfque le défendeur ne comparoît. Congé, lorfque le de mandeur ne comparoit.

Les défauts & Congés peuvent être rabattus en la même audience; ils le peuvent auffi à l'audience fuivante, pourvu que le défaillant ait fommé par

acte.

On ne peut être reçu oppofant à Sentence par défaut, qu'en payant les frais de coutumace; l'affignation refte au principal.

On peut venir oppofant par un fime ple acte fignifié, comme par requête : il faut détailler les moyens d'oppofition. -Dans les endroits où l'ufage de venir oppofant dans la huitaine a lieu, fi on ne l'a fait, on peut appeller, lorsque la Sentence eft au fecond chef. Si on ne veut pas fuivre fon appel, on peut par une fignification, déclarer le convertir

en oppofition, & affigner pour plaider devant les mêmes Juges.

Dans les endroits où il faut fe pourvoir dans la huitaine; fi la partie est très-éloignée, & qu'on n'ait pas élu do micile, au lieu du domicile du débiteur, pour qu'il puiffe y faire fignifier fon oppofition. Outre la huitaine, on augmente le délai d'un jour pour 10 lieues.

18. Si les parties ont convenu verbalement de plaider à un jour plus reculé que celui porté par l'affignation; que P'une des parties ait obtenu défaut ou -congé, l'oppofant ne doit point de frais, s'il prouve que fa partie eft venue mal-propos plaider avant le tempsconvenu,

Si avant l'appel ou opposition fignifié de Sentence par corps, les Huiffiers s'étoient faifis du débiteur, il ne fera point furcis à la contrainte.

19. Siune caufe a été jugée contradictoirement avec quelques-unes des parties,& par défaut contre d'autres; celles contre qui le Jugement a été rendu par défaut, peuvent revenir en oppofition. Mais ceux contre qui elle eft contradictoire ne peuvent y revenir en aucune

maniere; fi ce n'eft par appel, s'il y a lieu. En forte que s'il eft rendu, sur l'oppofition des défaillants, une Senrence différente de la premiere, ceux contre qui elle eft rendue contradictoi rement, ne peuvent la faire changer; car les Confuls ne peuvent recevoir l'oppofition à une Sentence contradic toire. Arrêt du 26 Mars 1727.

A l'égard des faifies, exécutions, gardiens, ventes, oppofitions à la vente, on fuit au Confulat l'Ordonnance de 1667, & ce qu'ont dit fur icelle les Commentateurs, fur-tout M. Jousse. On peut y avoir recours.

CHAPITRE XIII.

Des Intérêts, Efcompte, Ufure, Ufuriers.

NOMBRE PREMIER.

UN

N affocié qui met plus d'argent que les autres, peut tirer intérêt du furplus.

On ne peut comprendre les intérêts avec le principal, pour former un pring