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Roi, PHELYPEAUX. Vu au Confeil,
ORRY. Et fcellée du grand Sceau de
cire jaune.

Regiftrée, à Paris en Parlement, le
dix-huit Décembre mil fept cent trente-

nerf.

Signé, YSABEAU.

Fin du premiev Volume.

A

ΤΟΣ ΤΟΣΤΟΣ ΤΟΣΤΟΣ ΤΟΣ ΤΟΣ

ΕΤΟΣ ΤΟΣ ΤΟΣΤΟΣ Τ

TABLE

DES MATIERE S.

N. Il fera bon, pour la recherche de plufieurs
queftions, d'avoir recours aux Tables
des deux Volumes.

A

Absent, débiteur, fon pere mort.
Accepteur, tireur, &c. faillis
V.au Tôme II au mot accepteur.
Achat de gage

Achat de failli

Acheteur qui ne livre, cas fortuit.
Afte devant Notaire, le par corps
a-t-il lieu

Agent par corps

Age de Juge & Confuls

Ajournement. Voyez affignation.
Alimens, prifonnier qui fort faute

d'alimens

Alternative obligation

Voyez à la table du Tome II au

mot alternative.

Amende en quel cas n'a lieu

Ami négligent. V.diligence au T.I.

Année biffextile. Voyez biffextile.

pages.

272.

345.

248.

348.

281.

203.

198.

272.

238.

0936.

Appel quand il a lieu."

162,& fuiv.

S

Appel de réception de caution
Appel divifion en l'appel
Appel de Sentence pour dépôt
Arbitres peuvent-ils modérer les
dépents

pages.

175.

194.

257.

277.

219, 257.

206.

Argent configné avant diminution
d'efpece, &c.

Voyez argent, Tôme II.

Arrêt de débiteur en maison ou rue,
ne fe peut que de jour.

Arrêt ou faifie. Voyez faife.

Arrêt ou faifie, prefcription par 3 ans. 266.
Arrêt de défenfe du par corps. 210, 219.
Voyez arrêt de defenfe, Tome II.

Articles interrogatoire.
Affignation à forain.

Affignation.

50, & fuiv.

25.

41, & fuiv.

309.

43.

127.

Affignation en garantie non échue.
Voyez affignation, Tôme II.

Affociés comment les affigner.
Affocié qui met plus d'argent

qu'un autre.

Affociés entr'eux point par corps. 201, 202.

Affocié prêt à faillir peut-il enga-

Affurance, intérêts..

Autorifation de mineurs mar-

chands eft inutile.
Voyez autorisation, Tôme II.
Avanture intérêts

Avouillage ou dépenfe de mar-
chandifes quand il est dû
Voyez avouillage, Tôme II.
·B

Bail ou vente quand ils peuvent

fe faire aux Confuls

Banni, où l'affigner

Banquier contraignable par corps.
Banqueroutes. Voyez faillite.
Banqueroutier par corps

Voyez banqueroutier, Tóme II.

Bénédiction nuptiale, dette de

pages.

239,244.

129.

281.

23.

42.

196.

204.

Barré. Voyez quittance.

femme

219.

Bénéfice d'âge, lettres

241.

Vdiligence T. II. V.billet T.II.

Billet de change, fournir & faire

valoir

308.

Billet perdu, promeffe de payer.
Billet, erreur

Billet ou quittance en poffeffion
du débiteur

Billet pour marchandise à livrer.
Billet, caution de billet dont
diligence eft tardive.

Billet, par corps.

Billet, prefcription,

Billet, fournir & faire valoir.

pages.

71.

76.

77.

79.

168, 169.

195.

260, 261.

308.

241,262.

Billon. Voyez monnoie ou argent.

Biffextile.

Bordereau, dépôt.

Bourse, on ne peut y affigner.

C

Cabaretier , ne peut opposer
compenfation

Voyez cabaretier, Tôme II.
Cachot, acte qui y eft paffé.
Cas fortuit

Cas fortuit, billet perdu ou in-
cendié

Cas fortuit, caution de chofe
empruntée

259.

42.

91.

213.

286,& fuiv.

79.

185.

248.

Cas fortuit,acheteur qui n'enlevel.
Cautions, certificateurs

281.

. 16,&fuiv.

Cas fortuit, gages pris par cré-

ancier