1 Roi, PHELYPEAUX. Vu au Confeil, Regiftrée, à Paris en Parlement, le nerf. Signé, YSABEAU. Fin du premiev Volume. A ΤΟΣ ΤΟΣΤΟΣ ΤΟΣΤΟΣ ΤΟΣ ΤΟΣ ΕΤΟΣ ΤΟΣ ΤΟΣΤΟΣ Τ TABLE DES MATIERE S. N. Il fera bon, pour la recherche de plufieurs A Absent, débiteur, fon pere mort. Achat de failli Acheteur qui ne livre, cas fortuit. Agent par corps Age de Juge & Confuls Ajournement. Voyez affignation. d'alimens Alternative obligation Voyez à la table du Tome II au mot alternative. Amende en quel cas n'a lieu Ami négligent. V.diligence au T.I. Année biffextile. Voyez biffextile. pages. 272. 345. 248. 348. 281. 203. 198. 272. 238. 0936. Appel quand il a lieu." 162,& fuiv. S Appel de réception de caution pages. 175. 194. 257. 277. 219, 257. 206. Argent configné avant diminution Voyez argent, Tôme II. Arrêt de débiteur en maison ou rue, Arrêt ou faifie. Voyez faife. Arrêt ou faifie, prefcription par 3 ans. 266. Articles interrogatoire. Affignation. 50, & fuiv. 25. 41, & fuiv. 309. 43. 127. Affignation en garantie non échue. Affociés comment les affigner. qu'un autre. Affociés entr'eux point par corps. 201, 202. Affocié prêt à faillir peut-il enga- Affurance, intérêts.. Autorifation de mineurs mar- chands eft inutile. Avouillage ou dépenfe de mar- Bail ou vente quand ils peuvent fe faire aux Confuls Banni, où l'affigner Banquier contraignable par corps. Voyez banqueroutier, Tóme II. Bénédiction nuptiale, dette de pages. 239,244. 129. 281. 23. 42. 196. 204. Barré. Voyez quittance. femme 219. Bénéfice d'âge, lettres 241. Vdiligence T. II. V.billet T.II. Billet de change, fournir & faire valoir 308. Billet perdu, promeffe de payer. Billet ou quittance en poffeffion Billet pour marchandise à livrer. Billet, par corps. Billet, prefcription, Billet, fournir & faire valoir. pages. 71. 76. 77. 79. 168, 169. 195. 260, 261. 308. 241,262. Billon. Voyez monnoie ou argent. Biffextile. Bordereau, dépôt. Bourse, on ne peut y affigner. C Cabaretier , ne peut opposer Voyez cabaretier, Tôme II. Cas fortuit, billet perdu ou in- Cas fortuit, caution de chofe 259. 42. 91. 213. 286,& fuiv. 79. 185. 248. Cas fortuit,acheteur qui n'enlevel. 281. . 16,&fuiv. Cas fortuit, gages pris par cré- ancier |