Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... Août 1698 , rendu entre le Châtelet de Paris , & les Confuls de la même Ville . On applique ici l'Art . 17 , du titre 12 , de l'Ordonnance de 1673 , pour la faculté qu'a le créancier de fe pourvoir devant quels Juge - Confuls il veut ...
... Août 1698 , rendu entre le Châtelet de Paris , & les Confuls de la même Ville . On applique ici l'Art . 17 , du titre 12 , de l'Ordonnance de 1673 , pour la faculté qu'a le créancier de fe pourvoir devant quels Juge - Confuls il veut ...
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... font trafic , foient jugés par les Confuls . Arrêt du 9 Août 1607 , rapporté par Chenu , centuri 2 , queft . 13. Contre un Eccléfiaftique qui faifoit trafic .. 15. Qui prend qualité de Marchand , ne peut décliner 12 Compétence.
... font trafic , foient jugés par les Confuls . Arrêt du 9 Août 1607 , rapporté par Chenu , centuri 2 , queft . 13. Contre un Eccléfiaftique qui faifoit trafic .. 15. Qui prend qualité de Marchand , ne peut décliner 12 Compétence.
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... Août 1616 . un ' 16. Si un Gentilhomme Bourgeois , ou autre , en conformité des Articles 10 & 17 , du titre 12 , de : l'Ordonnance de 1673 , fait affigner fon débiteur aux Confuls , qu'il perde fon procès , & foit condamné aux dépens ...
... Août 1616 . un ' 16. Si un Gentilhomme Bourgeois , ou autre , en conformité des Articles 10 & 17 , du titre 12 , de : l'Ordonnance de 1673 , fait affigner fon débiteur aux Confuls , qu'il perde fon procès , & foit condamné aux dépens ...
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... Août 1673 , ay profit d'un , Potier d'étain , contre un Cabaretier , pour mesures fervant à fon Cabaret , rapporté par Toubeau , premiere partie , pag . 336,337 , Edition de 1700 , & l'Arrêt de réglement du 24 Janvier 1733 , art . I ...
... Août 1673 , ay profit d'un , Potier d'étain , contre un Cabaretier , pour mesures fervant à fon Cabaret , rapporté par Toubeau , premiere partie , pag . 336,337 , Edition de 1700 , & l'Arrêt de réglement du 24 Janvier 1733 , art . I ...
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... Août 1732 , qui ordonne que toutes contes- tations entre les femmes donneufes & preneufes par acquit de marchandifes de marée ; les marchands forains & dé- tailleurs de falines ; les fa & trifes & dé B taillereffes de poiffon d'eau ...
... Août 1732 , qui ordonne que toutes contes- tations entre les femmes donneufes & preneufes par acquit de marchandifes de marée ; les marchands forains & dé- tailleurs de falines ; les fa & trifes & dé B taillereffes de poiffon d'eau ...
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.