Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 46
Página 2
... confeil , même pour interrogatoire de témoins . Art . 2. tit . 16. Ordonnance de 1667 . Ils doivent au moins être trois pour juger . Art . 8. Edit de 1563. S'ils ne font pas nombre fiffifant , ils peuvent appeller des anciensConfuls ...
... confeil , même pour interrogatoire de témoins . Art . 2. tit . 16. Ordonnance de 1667 . Ils doivent au moins être trois pour juger . Art . 8. Edit de 1563. S'ils ne font pas nombre fiffifant , ils peuvent appeller des anciensConfuls ...
Página 8
... Confeil du 4 Juillet 1745 . Si les Confuls excédent leur pouvoir , il y a lieu à appel . L'Arrêt du Confeil du ro Février 1716 , concernant les reliefs d'appels des Sentences des Confuls , fait défense de fceller aucun relief , que la ...
... Confeil du 4 Juillet 1745 . Si les Confuls excédent leur pouvoir , il y a lieu à appel . L'Arrêt du Confeil du ro Février 1716 , concernant les reliefs d'appels des Sentences des Confuls , fait défense de fceller aucun relief , que la ...
Página 9
... Confeil de 1698 , en faveur de François Camufat , Marchand à Troye , contre Jacques Frémiot de Befançon . V. Art . 4 & 9. Edit de 1563 . Et Art . 13 , 17 titre 12. Ordonnance de 1673. Plufieurs Arrêts l'ont jugé II . Marches cómmunes ...
... Confeil de 1698 , en faveur de François Camufat , Marchand à Troye , contre Jacques Frémiot de Befançon . V. Art . 4 & 9. Edit de 1563 . Et Art . 13 , 17 titre 12. Ordonnance de 1673. Plufieurs Arrêts l'ont jugé II . Marches cómmunes ...
Página 10
... Arrêts , d'affigner fon débiteur au Confulat le plus proche , parce que la loi a eu en vue d'accélérer les affaires de commerce & d'éviter à frais , Déclara tion du 21 Octobre 1710. Arrêt du Confeil du 14 10 Compétence .
... Arrêts , d'affigner fon débiteur au Confulat le plus proche , parce que la loi a eu en vue d'accélérer les affaires de commerce & d'éviter à frais , Déclara tion du 21 Octobre 1710. Arrêt du Confeil du 14 10 Compétence .
Página 11
... Confeil du 14 Mars 1722 , qui renvoie devant les Confuls d'Alençon une affaire intentée contre un Mar chand de Beaumont - le - Vicomte , à la requête d'un Marchand du Mans ; l'un vouloit plaider au Mans , l'autre à Alençon , quoique les ...
... Confeil du 14 Mars 1722 , qui renvoie devant les Confuls d'Alençon une affaire intentée contre un Mar chand de Beaumont - le - Vicomte , à la requête d'un Marchand du Mans ; l'un vouloit plaider au Mans , l'autre à Alençon , quoique les ...
Otras ediciones - Ver todas
Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ... Rogue Vista completa - 1773 |
Jurisprudence Consulaire, Et Instruction Des Négociants: Ouvrage Utile Aux ... Rogue Sin vista previa disponible - 2018 |
Jurisprudence Consulaire, Et Instruction Des Négociants: Ouvrage Utile Aux ... Rogue Sin vista previa disponible - 2018 |
Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.