Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 39
Página 25
... Cour du Parlement , du 8 Août 1732 , qui ordonne que toutes contes- tations entre les femmes donneufes & preneufes par acquit de marchandifes de marée ; les marchands forains & dé- tailleurs de falines ; les fa & trifes & dé B ...
... Cour du Parlement , du 8 Août 1732 , qui ordonne que toutes contes- tations entre les femmes donneufes & preneufes par acquit de marchandifes de marée ; les marchands forains & dé- tailleurs de falines ; les fa & trifes & dé B ...
Página 26
... Cour . Conféquemment les Confuls des autres Villes ont le même droit . 33. Les Confuls de Paris avoient ren- voyé , pour des eftimations , ' devant des anciens Maîtres d'une Communauté . Les Jurés - Experts de cetteCommunauté s ...
... Cour . Conféquemment les Confuls des autres Villes ont le même droit . 33. Les Confuls de Paris avoient ren- voyé , pour des eftimations , ' devant des anciens Maîtres d'une Communauté . Les Jurés - Experts de cetteCommunauté s ...
Página 34
... Cour fupérieure , d'où relevent lesConfuls qui ont rendu la Sentence ; on y obtient un Arrêt qui caffe celui de Bretagne . Si le Parlement de Bretagne casse à fon tour cet Arrêt , on fe pourvoit au Confeil , on y obtient un Arrêt qui ...
... Cour fupérieure , d'où relevent lesConfuls qui ont rendu la Sentence ; on y obtient un Arrêt qui caffe celui de Bretagne . Si le Parlement de Bretagne casse à fon tour cet Arrêt , on fe pourvoit au Confeil , on y obtient un Arrêt qui ...
Página 36
... Cours de prononcer , ni faire - exécuter aucune condamnation d'amen- de pour distraction de Jurifdiction , ni fouffrir qu'il én foit prononcé aucune par les Juges qui leur font fubordonnés , foit contre les parties ou Huiffiers ...
... Cours de prononcer , ni faire - exécuter aucune condamnation d'amen- de pour distraction de Jurifdiction , ni fouffrir qu'il én foit prononcé aucune par les Juges qui leur font fubordonnés , foit contre les parties ou Huiffiers ...
Página 115
... Cour du 16 Juillet 1665. art . 27 . Cela ne s'exécute pas par tout : notam- ment à Paris . Les Sentences & jugements doivent être datés du jour qu'ils ont été arrêtés , fans qu'ils puiffent avoir d'autres dates . art . 8 , tit . 26 ...
... Cour du 16 Juillet 1665. art . 27 . Cela ne s'exécute pas par tout : notam- ment à Paris . Les Sentences & jugements doivent être datés du jour qu'ils ont été arrêtés , fans qu'ils puiffent avoir d'autres dates . art . 8 , tit . 26 ...
Otras ediciones - Ver todas
Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ... Rogue Vista completa - 1773 |
Jurisprudence Consulaire, Et Instruction Des Négociants: Ouvrage Utile Aux ... Rogue Sin vista previa disponible - 2018 |
Jurisprudence Consulaire, Et Instruction Des Négociants: Ouvrage Utile Aux ... Rogue Sin vista previa disponible - 2018 |
Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.