Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... Edits de création des Jurifdictions Confulaires , de 1563 & 1565 , & une Déclaration du 27 Juillet 1612 . € ABREVIATIONS . Queft . lifez queftion . In - F . lifez in - folio . Ordon . Art . lifez article . Tit . lifez titre . Chap . Ch ...
... Edits de création des Jurifdictions Confulaires , de 1563 & 1565 , & une Déclaration du 27 Juillet 1612 . € ABREVIATIONS . Queft . lifez queftion . In - F . lifez in - folio . Ordon . Art . lifez article . Tit . lifez titre . Chap . Ch ...
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... moins être trois pour juger . Art . 8. Edit de 1563. S'ils ne font pas nombre fiffifant , ils peuvent appeller des anciensConfuls pour juger avec eux , Ils ne peuvent rendre de jugements dans leurs maisons , Compétence .
... moins être trois pour juger . Art . 8. Edit de 1563. S'ils ne font pas nombre fiffifant , ils peuvent appeller des anciensConfuls pour juger avec eux , Ils ne peuvent rendre de jugements dans leurs maisons , Compétence .
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... Edit de Décembre 1701 , touchant le com- merce en gros . Art . 9 . 5 . Les Jurifdictions Confulaires font plus réelles que perfonnelles ; elles font plus compétentes de la marchandi feque Aÿj des Marchands , n'étant juges des Mar ...
... Edit de Décembre 1701 , touchant le com- merce en gros . Art . 9 . 5 . Les Jurifdictions Confulaires font plus réelles que perfonnelles ; elles font plus compétentes de la marchandi feque Aÿj des Marchands , n'étant juges des Mar ...
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... Edits , Déclarations concernant les jurifdictions Confu- Laires . Art . 1. tit . 12. Ordon . 1673 . Les Juges ... Edit duement regiftré . Art . 11. Ibid . Néanmoins il y a des perfonnes agréées par les Juges , pour plaider dans le ...
... Edits , Déclarations concernant les jurifdictions Confu- Laires . Art . 1. tit . 12. Ordon . 1673 . Les Juges ... Edit duement regiftré . Art . 11. Ibid . Néanmoins il y a des perfonnes agréées par les Juges , pour plaider dans le ...
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... Edit de Mars 1711 , ces Offices furent fupprimés . Il en a été créés de nou- veaux en chaque jurisdiction Confulaire . Henry IV Edit de Mai 1595 , par avoit créé en titre d'Office deux Huiffiers Audienciers . Par Édit de Juin 1708 , il ...
... Edit de Mars 1711 , ces Offices furent fupprimés . Il en a été créés de nou- veaux en chaque jurisdiction Confulaire . Henry IV Edit de Mai 1595 , par avoit créé en titre d'Office deux Huiffiers Audienciers . Par Édit de Juin 1708 , il ...
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.