Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... Parle- ment de Toulouse , le 1. Février 1741 . Ils font exempts de logement de gens de guerre , de guet & de garde . Edit de Décembre 1701 , touchant le com- merce en gros . Art . 9 . 5 . Les Jurifdictions Confulaires font plus réelles ...
... Parle- ment de Toulouse , le 1. Février 1741 . Ils font exempts de logement de gens de guerre , de guet & de garde . Edit de Décembre 1701 , touchant le com- merce en gros . Art . 9 . 5 . Les Jurifdictions Confulaires font plus réelles ...
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... Parle- ment de Bourdeaux ; par Arrêt du 6 Juillet 1714 , le coupable fut condamné pour fon irrévérence , à demander par don au Roi & à la justice , & en 3 * . d'au- mône pour le pain des prifonniers , ayant les fers aux pieds . t I'dit ...
... Parle- ment de Bourdeaux ; par Arrêt du 6 Juillet 1714 , le coupable fut condamné pour fon irrévérence , à demander par don au Roi & à la justice , & en 3 * . d'au- mône pour le pain des prifonniers , ayant les fers aux pieds . t I'dit ...
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... fuivi de Lettres Patentes rendues en conféquence , enrégiftrées au Parlement de Toulouse , & par autre Arrêt du 2 Avril de la même année ; ce qui eft conforme à la Déclaration du 25 Avril 1565 , rendue Aiy CHAPITRE I.
... fuivi de Lettres Patentes rendues en conféquence , enrégiftrées au Parlement de Toulouse , & par autre Arrêt du 2 Avril de la même année ; ce qui eft conforme à la Déclaration du 25 Avril 1565 , rendue Aiy CHAPITRE I.
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... Parlement ou Confeil Supérieur d'où ils relevent . er Si l'affaire n'eft pas Confulaire , les Confuls doivent déférer au déclina- toire , à l'appel d'incompétence , à la prife à partie & au renvoi . Art . 13 , 14 du titre 12 , de l ...
... Parlement ou Confeil Supérieur d'où ils relevent . er Si l'affaire n'eft pas Confulaire , les Confuls doivent déférer au déclina- toire , à l'appel d'incompétence , à la prife à partie & au renvoi . Art . 13 , 14 du titre 12 , de l ...
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... Parlement du 16 Juillet 1650 , rendu contre un Procureur Autre Arrêt du 5 Février 1644 .. Autre du grand Confeil du 1 Février 1661 , rendu pour Bourdeaux , veut que les Officiers des Compagnies qui font trafic , foient jugés par les ...
... Parlement du 16 Juillet 1650 , rendu contre un Procureur Autre Arrêt du 5 Février 1644 .. Autre du grand Confeil du 1 Février 1661 , rendu pour Bourdeaux , veut que les Officiers des Compagnies qui font trafic , foient jugés par les ...
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ... Rogue Vista completa - 1773 |
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.