Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... Réglement du 7 Août 1698 , rendu entre le Châtelet de Paris , & les Confuls de la même Ville . On applique ici l'Art . 17 , du titre 12 , de l'Ordonnance de 1673 , pour la faculté qu'a le créancier de fe pourvoir devant quels Juge ...
... Réglement du 7 Août 1698 , rendu entre le Châtelet de Paris , & les Confuls de la même Ville . On applique ici l'Art . 17 , du titre 12 , de l'Ordonnance de 1673 , pour la faculté qu'a le créancier de fe pourvoir devant quels Juge ...
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... Réglement du Confeil pour ladite Ville du 23 Décembre 1578 . Arrêt du 8 Août 1616 . un ' 16. Si un Gentilhomme Bourgeois , ou autre , en conformité des Articles 10 & 17 , du titre 12 , de : l'Ordonnance de 1673 , fait affigner fon ...
... Réglement du Confeil pour ladite Ville du 23 Décembre 1578 . Arrêt du 8 Août 1616 . un ' 16. Si un Gentilhomme Bourgeois , ou autre , en conformité des Articles 10 & 17 , du titre 12 , de : l'Ordonnance de 1673 , fait affigner fon ...
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... réglement de 1733 , art . 2 . Cependant le change eft un efpece de négoce ; tout contrat relatif au change eft une dépendance du négoce , & la connoiffance devroit en appartenir aux Confuls . Il femble que le Rédacteur de l'Ordonnance a ...
... réglement de 1733 , art . 2 . Cependant le change eft un efpece de négoce ; tout contrat relatif au change eft une dépendance du négoce , & la connoiffance devroit en appartenir aux Confuls . Il femble que le Rédacteur de l'Ordonnance a ...
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... réglement du 24 Janvier 1733 , art . I • , porte que , les Confuls connoîtront de marchandifes entre marchands , dont ils font profeffion , & entre artifans & gens de métier , pour vente faite afin de revendre au employer dans leur ...
... réglement du 24 Janvier 1733 , art . I • , porte que , les Confuls connoîtront de marchandifes entre marchands , dont ils font profeffion , & entre artifans & gens de métier , pour vente faite afin de revendre au employer dans leur ...
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... réglement du 24 Janvier 1733 , autre du 19 Septembre 1755 : mais ils doivent comparoir pour demander leur déclinatoire . Voyez chap . 42 , nomb . 4 . Ils le font encore de la vente des er immeubles , lorfqu'il s'agit de licitation entre ...
... réglement du 24 Janvier 1733 , autre du 19 Septembre 1755 : mais ils doivent comparoir pour demander leur déclinatoire . Voyez chap . 42 , nomb . 4 . Ils le font encore de la vente des er immeubles , lorfqu'il s'agit de licitation entre ...
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ... Rogue Vista completa - 1773 |
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.