Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... Voyez auffi ci - après pag . 358 & 319.- XV . Novation . 155 % XVI . Appel . 162 . XVII . Cautions , Certificateurs . 167 . XVIII . Difcuffion . Divifion . 191 . XIX . Contrainte par corps . 195 . XX . Offres . Confignation . 216 . XXI ...
... Voyez auffi ci - après pag . 358 & 319.- XV . Novation . 155 % XVI . Appel . 162 . XVII . Cautions , Certificateurs . 167 . XVIII . Difcuffion . Divifion . 191 . XIX . Contrainte par corps . 195 . XX . Offres . Confignation . 216 . XXI ...
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... . N. nombre . p . Pag . P. Ordonnance , page P. part . lifez premiere partie . Déclarat . , lifez Déclaration V. lifez voyez JURISPRUDENCE CONSULAIRE , ET INSTRUCTION DES NÉGOCIANTS . CHAPITRE PREMIER TABLE DES CHAPITRES .
... . N. nombre . p . Pag . P. Ordonnance , page P. part . lifez premiere partie . Déclarat . , lifez Déclaration V. lifez voyez JURISPRUDENCE CONSULAIRE , ET INSTRUCTION DES NÉGOCIANTS . CHAPITRE PREMIER TABLE DES CHAPITRES .
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... Voyez Inftruction confulaire imprimé à Bourdeaux en 1752 . Ils peuvent condamner à l'amende pour irrévérence . Pour un foufflet donné fur la marche de la falle d'audience des Confuls de Bourdeaux , l'audience tenante , les Confuls ...
... Voyez Inftruction confulaire imprimé à Bourdeaux en 1752 . Ils peuvent condamner à l'amende pour irrévérence . Pour un foufflet donné fur la marche de la falle d'audience des Confuls de Bourdeaux , l'audience tenante , les Confuls ...
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... Voyez chap . 4 nombre 15 . Il y a des Greffiers pour délivrer les expéditions des jugements , procès - ver- baux ou autres actes . Les Greffes ont été érigés en titre d'Office dans plufieurs : Confulats du Royaume , en Sept. 1571 ; par ...
... Voyez chap . 4 nombre 15 . Il y a des Greffiers pour délivrer les expéditions des jugements , procès - ver- baux ou autres actes . Les Greffes ont été érigés en titre d'Office dans plufieurs : Confulats du Royaume , en Sept. 1571 ; par ...
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... Voyez praticien confu- laire , pag . 340 . Ils font auffi compétents des billets : de change entre Négociants , gens d'af- faires , manufacturiers , & c . ; & non entre particuliers qui ne font commerce .. Déclaration du 26 Mai 1692. L ...
... Voyez praticien confu- laire , pag . 340 . Ils font auffi compétents des billets : de change entre Négociants , gens d'af- faires , manufacturiers , & c . ; & non entre particuliers qui ne font commerce .. Déclaration du 26 Mai 1692. L ...
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.