Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... 15 . Il y a des Greffiers pour délivrer les expéditions des jugements , procès - ver- baux ou autres actes . Les Greffes ont été érigés en titre d'Office dans plufieurs : Confulats du Royaume , en Sept. 1571 ; par A iij CHAPITRE 1 ..
... 15 . Il y a des Greffiers pour délivrer les expéditions des jugements , procès - ver- baux ou autres actes . Les Greffes ont été érigés en titre d'Office dans plufieurs : Confulats du Royaume , en Sept. 1571 ; par A iij CHAPITRE 1 ..
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... actes qui n'ont pas befoin d'être revêtus du fceau . Ils ont auffi , le droit de faire toutes fortes d'Exploits avec les autres Huiffiers , fans aucune exception ni réserve . Cette même Déclaration permet à tous Huiffiers d'Exploiter en ...
... actes qui n'ont pas befoin d'être revêtus du fceau . Ils ont auffi , le droit de faire toutes fortes d'Exploits avec les autres Huiffiers , fans aucune exception ni réserve . Cette même Déclaration permet à tous Huiffiers d'Exploiter en ...
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... Acte paffé fous le scel Royal , pour marchandise entre Marchands , est aussi de leur compétence . Art . 2 de l'Edit de 1565 . 18. Les laboureurs , vignerons fermiers , maîtres de forges & autres , qui ont atteliers , font réputés Mar ...
... Acte paffé fous le scel Royal , pour marchandise entre Marchands , est aussi de leur compétence . Art . 2 de l'Edit de 1565 . 18. Les laboureurs , vignerons fermiers , maîtres de forges & autres , qui ont atteliers , font réputés Mar ...
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... fut confirmée par Arrêt du 21 Janvier 1758 , rapporté par Denifart , au mot , Confuls . 38. La Déclaration du 15 Mai 1703 ; porte que les Confuls peuvent con- damner pour billets & autres actes fous fings privés , 28 Compétence .
... fut confirmée par Arrêt du 21 Janvier 1758 , rapporté par Denifart , au mot , Confuls . 38. La Déclaration du 15 Mai 1703 ; porte que les Confuls peuvent con- damner pour billets & autres actes fous fings privés , 28 Compétence .
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... actes fous fings privés , fans qu'il foit besoin de procéder à la reconnoiffance defd , pro meffes ; par là , ils font affranchis de l'E dit de 1684 , qui ordonne la vérification . 39 . Ils connoiffent des vices redi- bitoires fur la ...
... actes fous fings privés , fans qu'il foit besoin de procéder à la reconnoiffance defd , pro meffes ; par là , ils font affranchis de l'E dit de 1684 , qui ordonne la vérification . 39 . Ils connoiffent des vices redi- bitoires fur la ...
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.