Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... billet ; l'affaire fut renvoyée au Confulat de la même Ville , par Sen-- tence du 10. Février 1744 , quoique le Garde s'oppofât au renvoi , comme ayant fes causes . commifes . Jugé en pareil cas par Arrêt du Parlement du 16 Juillet 1650 ...
... billet ; l'affaire fut renvoyée au Confulat de la même Ville , par Sen-- tence du 10. Février 1744 , quoique le Garde s'oppofât au renvoi , comme ayant fes causes . commifes . Jugé en pareil cas par Arrêt du Parlement du 16 Juillet 1650 ...
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... billets aux Foires de Lyon . Réglement du Confeil pour ladite Ville du 23 Décembre 1578 . Arrêt du 8 Août 1616 . un ' 16. Si un Gentilhomme Bourgeois , ou autre , en conformité des Articles 10 & 17 , du titre 12 , de : l'Ordonnance de ...
... billets aux Foires de Lyon . Réglement du Confeil pour ladite Ville du 23 Décembre 1578 . Arrêt du 8 Août 1616 . un ' 16. Si un Gentilhomme Bourgeois , ou autre , en conformité des Articles 10 & 17 , du titre 12 , de : l'Ordonnance de ...
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... billets , Déclaration du Roi du 26 Février 1692 , Autre du quatre Octobre 1611. De même les banquiers , parce qu'ils ... billet pour une manufacture où il eft intéreffé . Les Confuls connoiffent de tous différents entre Marchands , pour ...
... billets , Déclaration du Roi du 26 Février 1692 , Autre du quatre Octobre 1611. De même les banquiers , parce qu'ils ... billet pour une manufacture où il eft intéreffé . Les Confuls connoiffent de tous différents entre Marchands , pour ...
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... billets : de change entre Négociants , gens d'af- faires , manufacturiers , & c . ; & non entre particuliers qui ne font commerce .. Déclaration du 26 Mai 1692. L'art . 3 , tit . 12 , de l'Ordon . de 1673 , défend aux Confuls de ...
... billets : de change entre Négociants , gens d'af- faires , manufacturiers , & c . ; & non entre particuliers qui ne font commerce .. Déclaration du 26 Mai 1692. L'art . 3 , tit . 12 , de l'Ordon . de 1673 , défend aux Confuls de ...
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... billet à ordre , au lieu de celui de billet de change . 22. Suivant l'art . 9 , tit . 12 de l'Or donnance de 1673 , les Confuls con- noiffent de l'éxécution des Lettres de Sa Majefté , lorfqu'elles font incidentes aux affaires de leur ...
... billet à ordre , au lieu de celui de billet de change . 22. Suivant l'art . 9 , tit . 12 de l'Or donnance de 1673 , les Confuls con- noiffent de l'éxécution des Lettres de Sa Majefté , lorfqu'elles font incidentes aux affaires de leur ...
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.