Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... connoiffances pour en faire part à mes conci- toyens . La fageffe & l'intégrité de vos Jugements , votre appli cation à rendre promptement . la juftice , votre difcernement à découvrir la bonne ou la mauvaise foi des Parties ÉPITRE .
... connoiffances pour en faire part à mes conci- toyens . La fageffe & l'intégrité de vos Jugements , votre appli cation à rendre promptement . la juftice , votre difcernement à découvrir la bonne ou la mauvaise foi des Parties ÉPITRE .
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... bonne ou la mauvaise foi des Parties , & votre attention à écarter les nuages dont les Plaideurs ont quelquefois le malheureux ta- lent d'envelopper la vérité , voilà ce qui , en me rempliffant d'admiration , a excité mon zèle . J'ai ...
... bonne ou la mauvaise foi des Parties , & votre attention à écarter les nuages dont les Plaideurs ont quelquefois le malheureux ta- lent d'envelopper la vérité , voilà ce qui , en me rempliffant d'admiration , a excité mon zèle . J'ai ...
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... bonne , il peut écrire ; de même s'il est fourd , & qu'il ait vu . 2. Si par les reproches , on avance que le témoin a été emprisonné , mis en décret , ou repris de justice , ces faits feront réputés calomnieux , s'ils ne font juftifiés ...
... bonne , il peut écrire ; de même s'il est fourd , & qu'il ait vu . 2. Si par les reproches , on avance que le témoin a été emprisonné , mis en décret , ou repris de justice , ces faits feront réputés calomnieux , s'ils ne font juftifiés ...
Página 95
... bonne foi . Plufieurs Auteurs font de cet avis : quelques - uns font pour la négative ; mais un débiteur ne pour- roit fe plaindre fi le Juge ordonnoit qu'il prêteroit ferment . Un co - héritier qui a fait affigner pour fa part , qui s ...
... bonne foi . Plufieurs Auteurs font de cet avis : quelques - uns font pour la négative ; mais un débiteur ne pour- roit fe plaindre fi le Juge ordonnoit qu'il prêteroit ferment . Un co - héritier qui a fait affigner pour fa part , qui s ...
Página 98
... bonne foi de la dette , les héri- tiers n'ayant pas été comme elle à tée d'en être inftruits , ils devroient tous être condamnés : on le jugeroit ainfi dans les Jurifdictions Confulaires . O por-怎 8. Un débiteur fommé de prêter ferment ...
... bonne foi de la dette , les héri- tiers n'ayant pas été comme elle à tée d'en être inftruits , ils devroient tous être condamnés : on le jugeroit ainfi dans les Jurifdictions Confulaires . O por-怎 8. Un débiteur fommé de prêter ferment ...
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ... Rogue Vista completa - 1773 |
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.