Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... Cautions , Certificateurs . 167 . XVIII . Difcuffion . Divifion . 191 . XIX . Contrainte par corps . 195 . XX . Offres . Confignation . 216 . XXI . Tranfaction . 220 . XXII . Autorisation , Maris . Marchandes publiques . 223 . XXIII ...
... Cautions , Certificateurs . 167 . XVIII . Difcuffion . Divifion . 191 . XIX . Contrainte par corps . 195 . XX . Offres . Confignation . 216 . XXI . Tranfaction . 220 . XXII . Autorisation , Maris . Marchandes publiques . 223 . XXIII ...
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... caution qu'au Greffe . Ils ne peuvent rendre de jugements les jours de Fêtes & Dimanches , ainfi que les autres Juges . 4. Les Juges - Confuls , pendant le temps de leur exercice , font exempts de toutes fonctions & charges publiques ...
... caution qu'au Greffe . Ils ne peuvent rendre de jugements les jours de Fêtes & Dimanches , ainfi que les autres Juges . 4. Les Juges - Confuls , pendant le temps de leur exercice , font exempts de toutes fonctions & charges publiques ...
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... caution par celui qui a obtenu la Sentence , en le feul cas où la condamnation excéde foot . Cette caution fe fournit au Greffe du Juge qui a , rendu la Sentence , lorfqu'il y a appel . Edit de 1563 , 1565. Art . 15 : titre 12 ...
... caution par celui qui a obtenu la Sentence , en le feul cas où la condamnation excéde foot . Cette caution fe fournit au Greffe du Juge qui a , rendu la Sentence , lorfqu'il y a appel . Edit de 1563 , 1565. Art . 15 : titre 12 ...
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... caution folvable ; mais ils n'accordent aucun délai pour reprise de lettre de change , ni pour billets à ordre négociés . Voyez chap . XI . nomb . 2 . 36. Le Chetel eft un commerce , & eft de la compétence des Confuls ; mais il faut que ...
... caution folvable ; mais ils n'accordent aucun délai pour reprise de lettre de change , ni pour billets à ordre négociés . Voyez chap . XI . nomb . 2 . 36. Le Chetel eft un commerce , & eft de la compétence des Confuls ; mais il faut que ...
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... fait preuve que contre celui qui l'a déféré ; néanmoins cela décharge les cautions . Si j'avois déféré le ferment à la caution , qu'elle eût juré qu'il n'eft rien dù ; le ferment profitera au débiteur principal , parce E iij CHAPITRE X.
... fait preuve que contre celui qui l'a déféré ; néanmoins cela décharge les cautions . Si j'avois déféré le ferment à la caution , qu'elle eût juré qu'il n'eft rien dù ; le ferment profitera au débiteur principal , parce E iij CHAPITRE X.
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.