Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... Commerce . Mieux inftruits , ils fe juge- roient eux - mêmes , & prévien droient des condamnations fou- vent préjudiciables à leur crédit . C'est donc leur rendre service , & conséquemment entrer dans vos vues , que de leur 855253-190.
... Commerce . Mieux inftruits , ils fe juge- roient eux - mêmes , & prévien droient des condamnations fou- vent préjudiciables à leur crédit . C'est donc leur rendre service , & conséquemment entrer dans vos vues , que de leur 855253-190.
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... intérêt public , afin de juger fommairement les affaires de Commerce , fans être affujetties aux rigueurs des Ordonnances . A On a choifi des Négociants pour juger , comme plus DES Juge-Confuls & de leur Compétence page.
... intérêt public , afin de juger fommairement les affaires de Commerce , fans être affujetties aux rigueurs des Ordonnances . A On a choifi des Négociants pour juger , comme plus DES Juge-Confuls & de leur Compétence page.
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... commerce , & pour leur ancien commerce . 6. S'il eft fait un vol pendant l'au- dience des Confuls , & dans l'auditoire , ils peuvent en faire dreffer procès - verbal , & faire conftituer le voleur prifonnier , Arrêt du 31 Janvier 1660 ...
... commerce , & pour leur ancien commerce . 6. S'il eft fait un vol pendant l'au- dience des Confuls , & dans l'auditoire , ils peuvent en faire dreffer procès - verbal , & faire conftituer le voleur prifonnier , Arrêt du 31 Janvier 1660 ...
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... par plufieurs ' Arrêts , d'affigner fon débiteur au Confulat le plus proche , parce que la loi a eu en vue d'accélérer les affaires de commerce & d'éviter à frais , Déclara tion du 21 Octobre 1710. Arrêt du Confeil du 14 10 Compétence .
... par plufieurs ' Arrêts , d'affigner fon débiteur au Confulat le plus proche , parce que la loi a eu en vue d'accélérer les affaires de commerce & d'éviter à frais , Déclara tion du 21 Octobre 1710. Arrêt du Confeil du 14 10 Compétence .
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... commerce , que le Roi voudra bien retirer cette Déclaration . 14. Qui par fon état n'est pas Marchand & fait un trafic paffager , eft fujet à la Jurifdiction Confulaire , & à la contrainte par corps . Arrêt du grand Confeil du 7 Février ...
... commerce , que le Roi voudra bien retirer cette Déclaration . 14. Qui par fon état n'est pas Marchand & fait un trafic paffager , eft fujet à la Jurifdiction Confulaire , & à la contrainte par corps . Arrêt du grand Confeil du 7 Février ...
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.