Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... créancier ; étant de maxime que le débi- teur doit l'argent chez , fon créancier , à moins qu'il y ait billet à ordre , qui par La nature eft requérable chez le débiteur oy ou à l'endroit qui y eft indiqué , & la 24 Compétence .
... créancier ; étant de maxime que le débi- teur doit l'argent chez , fon créancier , à moins qu'il y ait billet à ordre , qui par La nature eft requérable chez le débiteur oy ou à l'endroit qui y eft indiqué , & la 24 Compétence .
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... créancier . Mais contre les forains , fans domicile connu , on les fuit par tout ; on peut les affigner en tous lieux comme errans , ou à cri public , au marché du lieu où la marchandise a été fournie . 32. Le Prevôt des Marchands à ...
... créancier . Mais contre les forains , fans domicile connu , on les fuit par tout ; on peut les affigner en tous lieux comme errans , ou à cri public , au marché du lieu où la marchandise a été fournie . 32. Le Prevôt des Marchands à ...
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... Créancier , qui dit à quelqu'un qui le requiert de la part du débiteur , avoir été payé , doit faire une preuve qu'on eft libéré ; foit que cette confeffion ait été faite présence ou abfence du débiteur , ce qui dépend des circonstances ...
... Créancier , qui dit à quelqu'un qui le requiert de la part du débiteur , avoir été payé , doit faire une preuve qu'on eft libéré ; foit que cette confeffion ait été faite présence ou abfence du débiteur , ce qui dépend des circonstances ...
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... créancier , elle fait une preuve complete . Si un malade fait venir deux person- nes , & dit , je dois tant à un tel , quoi que le créancier foit abfent , ceci doit faire preuve complete . Pour la confeffion faffe preuve que contre ...
... créancier , elle fait une preuve complete . Si un malade fait venir deux person- nes , & dit , je dois tant à un tel , quoi que le créancier foit abfent , ceci doit faire preuve complete . Pour la confeffion faffe preuve que contre ...
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... créancier , une quit tance d'une fomme que je lui dois , on en conclura qu'il l'avoit écrite d'avance , pour me la remettre en payant ; mais s'il y avoit une note attachée à la quit tance , qui marqueroit : il faut remettre cette ...
... créancier , une quit tance d'une fomme que je lui dois , on en conclura qu'il l'avoit écrite d'avance , pour me la remettre en payant ; mais s'il y avoit une note attachée à la quit tance , qui marqueroit : il faut remettre cette ...
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.