Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... du Commerce . Mieux inftruits , ils fe juge- roient eux - mêmes , & prévien droient des condamnations fou- vent préjudiciables à leur crédit . C'est donc leur rendre service , & conséquemment entrer dans vos vues , que de leur 855253-190.
... du Commerce . Mieux inftruits , ils fe juge- roient eux - mêmes , & prévien droient des condamnations fou- vent préjudiciables à leur crédit . C'est donc leur rendre service , & conséquemment entrer dans vos vues , que de leur 855253-190.
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... est à S lieues d'Alençon , & à 5 lieues & demie du Mans . Mais depuis la Déclaration de 1759 , qui donne aux Juges ordinaires . la connoiffance des affaires Consulaires , tout à changé fur cet article ; & on efpere toujours pour l ...
... est à S lieues d'Alençon , & à 5 lieues & demie du Mans . Mais depuis la Déclaration de 1759 , qui donne aux Juges ordinaires . la connoiffance des affaires Consulaires , tout à changé fur cet article ; & on efpere toujours pour l ...
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... est ainsi que s'entend l'art . 17 , tit . 12 , Ordon . de 1673 . Si un marché fe fait par lettre , celui qui l'accepte & date fa lettre d'un en- droit , c'est là le lieu où la convention eft réputée faite , & on peut faire affigner ...
... est ainsi que s'entend l'art . 17 , tit . 12 , Ordon . de 1673 . Si un marché fe fait par lettre , celui qui l'accepte & date fa lettre d'un en- droit , c'est là le lieu où la convention eft réputée faite , & on peut faire affigner ...
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... est attribué . 31.Le lieu du paiement eft un endroit certain , parce que c'eft là où le contrat a fa perfection . Si l'endroit n'est pas ftipulé , il eft de droit que c'eft chez le créancier ; étant de maxime que le débi- teur doit l ...
... est attribué . 31.Le lieu du paiement eft un endroit certain , parce que c'eft là où le contrat a fa perfection . Si l'endroit n'est pas ftipulé , il eft de droit que c'eft chez le créancier ; étant de maxime que le débi- teur doit l ...
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... l'exploit , étant de rigueur ; c'est ainfi que doit s'entendre l'Edit de 1563 . 34. Ils connoiffent des homologa- tions de contrats entre Marchands Négociants pour raifon d'objets : s'il y a confulaires & 26 Tre Compétence .
... l'exploit , étant de rigueur ; c'est ainfi que doit s'entendre l'Edit de 1563 . 34. Ils connoiffent des homologa- tions de contrats entre Marchands Négociants pour raifon d'objets : s'il y a confulaires & 26 Tre Compétence .
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.