Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... feroit nulle contre ces derniers , fi les conforts ne font pas dénommés , c'est ainfi que s'en explique Denizard au mot conforts . La Sentence rendue , on la fignific à chaque affocié ou confort féparé- ment , avec commandement de payer ...
... feroit nulle contre ces derniers , fi les conforts ne font pas dénommés , c'est ainfi que s'en explique Denizard au mot conforts . La Sentence rendue , on la fignific à chaque affocié ou confort féparé- ment , avec commandement de payer ...
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... feroit que pour former une demande en renvoi . 17. Si la partie , ne compare , on donne défaut ou congé , dès l'audience à laquelle l'affignation échet , & on peut tout de fuite lever la Sentence . Les défauts & congés peuvent être ...
... feroit que pour former une demande en renvoi . 17. Si la partie , ne compare , on donne défaut ou congé , dès l'audience à laquelle l'affignation échet , & on peut tout de fuite lever la Sentence . Les défauts & congés peuvent être ...
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... feroit reçue , à la charge da payer les frais de l'interrogatoire , & d'en donner copie à fa partie , & de payer le procès - verbal du défaut , fans pouvoir répéter ; pour cela il faut pré fenter requête , pour être reçu à ré- pondre ...
... feroit reçue , à la charge da payer les frais de l'interrogatoire , & d'en donner copie à fa partie , & de payer le procès - verbal du défaut , fans pouvoir répéter ; pour cela il faut pré fenter requête , pour être reçu à ré- pondre ...
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... Auteur de l'inftruction des conven- tions , page 10s & 106 , dit que , paffé le temps prefcrit , on ne feroit pas reçu a prouver une livraison . On jugeroit D différemment au Confulat , fi le dé fendeur dénioit la CHAPITRE VIII . 73.
... Auteur de l'inftruction des conven- tions , page 10s & 106 , dit que , paffé le temps prefcrit , on ne feroit pas reçu a prouver une livraison . On jugeroit D différemment au Confulat , fi le dé fendeur dénioit la CHAPITRE VIII . 73.
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... feroit foi contre celui qui la repréfente , attendu qu'on ne doit produire que les pieces que l'on croit vraies . La copie de copie ne fait pas la même foi , ni n'a le même effet que la pre- miere copie tirée fur l'original qui fe ...
... feroit foi contre celui qui la repréfente , attendu qu'on ne doit produire que les pieces que l'on croit vraies . La copie de copie ne fait pas la même foi , ni n'a le même effet que la pre- miere copie tirée fur l'original qui fe ...
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ... Rogue Vista completa - 1773 |
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.