Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... font exempts de logement de gens de guerre , de guet & de garde . Edit de Décembre 1701 , touchant le com- merce en gros . Art . 9 . 5 . Les Jurifdictions Confulaires font plus réelles que perfonnelles ; elles font plus compétentes de ...
... font exempts de logement de gens de guerre , de guet & de garde . Edit de Décembre 1701 , touchant le com- merce en gros . Art . 9 . 5 . Les Jurifdictions Confulaires font plus réelles que perfonnelles ; elles font plus compétentes de ...
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... font pas fi fréquentes , depuis qu'il eft néceffaire d'obtenir Arrêt , pour pouvoir prendre un Juge à partie . Il y a des Provinces comme Franche Comté , dont les Habitants ont le privilege de ne point être diftraits , & qu'on ne peut ...
... font pas fi fréquentes , depuis qu'il eft néceffaire d'obtenir Arrêt , pour pouvoir prendre un Juge à partie . Il y a des Provinces comme Franche Comté , dont les Habitants ont le privilege de ne point être diftraits , & qu'on ne peut ...
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... font pas obligés de vérifier la demande ; la fimple lecture de l'Exploit fuffit . C'eft le fentiment de M. Jouffe , fur l'Ordonnance de 1667.pag . 219 , 220. Edition de 1757 ; & de Denizard , au mot prise à partie , Edition de 1768 . Ils ...
... font pas obligés de vérifier la demande ; la fimple lecture de l'Exploit fuffit . C'eft le fentiment de M. Jouffe , fur l'Ordonnance de 1667.pag . 219 , 220. Edition de 1757 ; & de Denizard , au mot prise à partie , Edition de 1768 . Ils ...
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... font un commerce en achetant une efpece quelconque de marchandifes pour revendre , font de la compétence des Confuls . Un Huiffier Garde Forêts & trois particuliers , avoient acheté une quan- tité de bleds . affez confidérable ; ils ...
... font un commerce en achetant une efpece quelconque de marchandifes pour revendre , font de la compétence des Confuls . Un Huiffier Garde Forêts & trois particuliers , avoient acheté une quan- tité de bleds . affez confidérable ; ils ...
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... font de la compétence des Confuls , pour leurs billets , Déclaration du Roi du 26 Février 1692 , Autre du quatre Octobre 1611. De même les banquiers , parce qu'ils commercent l'argent . Art . 6 du titre 1. de l'Ordon . de 1673 . Acte ...
... font de la compétence des Confuls , pour leurs billets , Déclaration du Roi du 26 Février 1692 , Autre du quatre Octobre 1611. De même les banquiers , parce qu'ils commercent l'argent . Art . 6 du titre 1. de l'Ordon . de 1673 . Acte ...
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.