Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 40
Página 6
... les procédures des Jurifdictions Confu- laires , feront faites fuivant les formes prescrites par le titre 16 de l'Ordon- nance de 1667. Cependant il y a beaucoup de Jurifdictions Confulaires , où on n'ordonne point de Compétence .
... les procédures des Jurifdictions Confu- laires , feront faites fuivant les formes prescrites par le titre 16 de l'Ordon- nance de 1667. Cependant il y a beaucoup de Jurifdictions Confulaires , où on n'ordonne point de Compétence .
Página 18
... fuivant l'art . 6 du tit . 12 de l'Ordon . 1673. Ils ne vendent cependant pas leurs meubles , ils ne font qu'en tirer un profit , comme le manoeuvre le fait de fes outils . Les Confuls connoissent de tout ce qui sert au commerce . Arrêt ...
... fuivant l'art . 6 du tit . 12 de l'Ordon . 1673. Ils ne vendent cependant pas leurs meubles , ils ne font qu'en tirer un profit , comme le manoeuvre le fait de fes outils . Les Confuls connoissent de tout ce qui sert au commerce . Arrêt ...
Página 23
... fuivant , obtenue par les Confuls d'An- gers . Edits de 1563 , 1564. Arrêt du 19 Septembre 1755 . Ils font compétents de faifies faites en vertu de leurs Sentences ; mais fila faifie eft faite fur un tiers qui prétend ne rien devoir ...
... fuivant , obtenue par les Confuls d'An- gers . Edits de 1563 , 1564. Arrêt du 19 Septembre 1755 . Ils font compétents de faifies faites en vertu de leurs Sentences ; mais fila faifie eft faite fur un tiers qui prétend ne rien devoir ...
Página 33
... , regiftrée le 11 Décembre fuivant . art . 28. tit . 2 ; & autres causes & moyens qu'on fe referve à déduire en temps & lieu . Voyez chap . 3 . By CHAPITRE II . Conflit de Jurifdiction . NOMBRE PREMIER . CHAPITRE II . 33.
... , regiftrée le 11 Décembre fuivant . art . 28. tit . 2 ; & autres causes & moyens qu'on fe referve à déduire en temps & lieu . Voyez chap . 3 . By CHAPITRE II . Conflit de Jurifdiction . NOMBRE PREMIER . CHAPITRE II . 33.
Página 47
... fuivant l'acte de no- toriété du Châtelet de Paris , du Mai 1703 . Les nullités fe couvrent par les dé- fenses au fond , de la partie affignée . Procès - verbal de l'Ordonnance , pag . 8 . Lorfqu'on reconnoit les nullités dans un ...
... fuivant l'acte de no- toriété du Châtelet de Paris , du Mai 1703 . Les nullités fe couvrent par les dé- fenses au fond , de la partie affignée . Procès - verbal de l'Ordonnance , pag . 8 . Lorfqu'on reconnoit les nullités dans un ...
Otras ediciones - Ver todas
Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ... Rogue Vista completa - 1773 |
Jurisprudence Consulaire, Et Instruction Des Négociants: Ouvrage Utile Aux ... Rogue Sin vista previa disponible - 2018 |
Jurisprudence Consulaire, Et Instruction Des Négociants: Ouvrage Utile Aux ... Rogue Sin vista previa disponible - 2018 |
Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.