Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... ment de Toulouse , le 1. Février 1741 . Ils font exempts de logement de gens de guerre , de guet & de garde . Edit de Décembre 1701 , touchant le com- merce en gros . Art . 9 . 5 . Les Jurifdictions Confulaires font plus réelles que ...
... ment de Toulouse , le 1. Février 1741 . Ils font exempts de logement de gens de guerre , de guet & de garde . Edit de Décembre 1701 , touchant le com- merce en gros . Art . 9 . 5 . Les Jurifdictions Confulaires font plus réelles que ...
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... ment de Bourdeaux ; par Arrêt du 6 Juillet 1714 , le coupable fut condamné pour fon irrévérence , à demander par don au Roi & à la justice , & en 3 * . d'au- mône pour le pain des prifonniers , ayant les fers aux pieds . t I'dit d ...
... ment de Bourdeaux ; par Arrêt du 6 Juillet 1714 , le coupable fut condamné pour fon irrévérence , à demander par don au Roi & à la justice , & en 3 * . d'au- mône pour le pain des prifonniers , ayant les fers aux pieds . t I'dit d ...
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... ment , ne feroient donc pas jufticiables des Confuls , & ils le font néanmoins fuivant l'art . 6 du tit . 12 de l'Ordon . 1673. Ils ne vendent cependant pas leurs meubles , ils ne font qu'en tirer un profit , comme le manoeuvre le fait ...
... ment , ne feroient donc pas jufticiables des Confuls , & ils le font néanmoins fuivant l'art . 6 du tit . 12 de l'Ordon . 1673. Ils ne vendent cependant pas leurs meubles , ils ne font qu'en tirer un profit , comme le manoeuvre le fait ...
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... ment de M. l'Avocat général Daguef feau , dans le préambule de l'Arrêt de 1698. Déclaration du 19 Septembre 1730 , qui proroge jufqu'au premier Septembre 1731 , cette connoiffance aux Confuls ; il n'y a aucune loi depuis qui leur ôte ...
... ment de M. l'Avocat général Daguef feau , dans le préambule de l'Arrêt de 1698. Déclaration du 19 Septembre 1730 , qui proroge jufqu'au premier Septembre 1731 , cette connoiffance aux Confuls ; il n'y a aucune loi depuis qui leur ôte ...
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... ment de Juge , il faut en les fignifiant faire donner affignation , fous peine de nullité . art . 8. tit . 2. Ordonnance de 1669. art . 11. tit . 2. Ordonnance de 1737. Si le réglement de Juge a été formé par Arrêt , la fignification ...
... ment de Juge , il faut en les fignifiant faire donner affignation , fous peine de nullité . art . 8. tit . 2. Ordonnance de 1669. art . 11. tit . 2. Ordonnance de 1737. Si le réglement de Juge a été formé par Arrêt , la fignification ...
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.