Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... Nomb . N. nombre . p . Pag . P. Ordonnance , page P. part . lifez premiere partie . Déclarat . , lifez Déclaration V. lifez voyez JURISPRUDENCE CONSULAIRE , ET INSTRUCTION DES NÉGOCIANTS . CHAPITRE PREMIER TABLE DES CHAPITRES .
... Nomb . N. nombre . p . Pag . P. Ordonnance , page P. part . lifez premiere partie . Déclarat . , lifez Déclaration V. lifez voyez JURISPRUDENCE CONSULAIRE , ET INSTRUCTION DES NÉGOCIANTS . CHAPITRE PREMIER TABLE DES CHAPITRES .
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... autre du 19 Septembre 1755 : mais ils doivent comparoir pour demander leur déclinatoire . Voyez chap . 42 , nomb . 4 . Ils le font encore de la vente des er immeubles , lorfqu'il s'agit de licitation entre affociés pour CHAPITRE I. 23.
... autre du 19 Septembre 1755 : mais ils doivent comparoir pour demander leur déclinatoire . Voyez chap . 42 , nomb . 4 . Ils le font encore de la vente des er immeubles , lorfqu'il s'agit de licitation entre affociés pour CHAPITRE I. 23.
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... nomb . 2 . 36. Le Chetel eft un commerce , & eft de la compétence des Confuls ; mais il faut que ce foit un autre que le propriétaire de la terre qui donne à Chetel . Toubeau . p . part . page 317 , 330 , & fuiv . Nouveau Commentateur ...
... nomb . 2 . 36. Le Chetel eft un commerce , & eft de la compétence des Confuls ; mais il faut que ce foit un autre que le propriétaire de la terre qui donne à Chetel . Toubeau . p . part . page 317 , 330 , & fuiv . Nouveau Commentateur ...
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... nomb . 6 . er 3. Quoique l'art . 12 , du tit . 5 , de l'Ordonnance de 1667 , porte que la vérification des écritures & fings con- testés , fera faite en la Jurifdiction où eft pendant le principal ; les Juge- Confuls ne font pas ...
... nomb . 6 . er 3. Quoique l'art . 12 , du tit . 5 , de l'Ordonnance de 1667 , porte que la vérification des écritures & fings con- testés , fera faite en la Jurifdiction où eft pendant le principal ; les Juge- Confuls ne font pas ...
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... nomb . 1 . er Deux témoins font une preuve complete . La preuve littérale , eft celle qui réfulte des actes ou écrits . On ne peut faire entendre plus de dix témoins fur chaque fait , autrement la partie ne peut prétendre le rem ...
... nomb . 1 . er Deux témoins font une preuve complete . La preuve littérale , eft celle qui réfulte des actes ou écrits . On ne peut faire entendre plus de dix témoins fur chaque fait , autrement la partie ne peut prétendre le rem ...
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.