Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... Novation . 155 % XVI . Appel . 162 . XVII . Cautions , Certificateurs . 167 . XVIII . Difcuffion . Divifion . 191 . XIX . Contrainte par corps . 195 . XX . Offres . Confignation . 216 . XXI . Tranfaction . 220 . XXII . Autorisation ...
... Novation . 155 % XVI . Appel . 162 . XVII . Cautions , Certificateurs . 167 . XVIII . Difcuffion . Divifion . 191 . XIX . Contrainte par corps . 195 . XX . Offres . Confignation . 216 . XXI . Tranfaction . 220 . XXII . Autorisation ...
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... novation d'icelles ; comptes , calculs erreurs en iceux ; compagnies , fociétés , ou affociations . Ordonnance de 1673 . Edit de création des Confuls . La contrainte par corps ne se pro- nonce point contre les veuves , & héritiers des ...
... novation d'icelles ; comptes , calculs erreurs en iceux ; compagnies , fociétés , ou affociations . Ordonnance de 1673 . Edit de création des Confuls . La contrainte par corps ne se pro- nonce point contre les veuves , & héritiers des ...
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... novation à fon recours , contre les endoffeurs & tireurs . Arrêt du 4 Mars 1672 : argument tiré du tit . 6 , art . 11 . Ordonnance de 1669 ; mais fi le délai eft accordé par le Juge fans le confen- tement de la partie , elle doit en ...
... novation à fon recours , contre les endoffeurs & tireurs . Arrêt du 4 Mars 1672 : argument tiré du tit . 6 , art . 11 . Ordonnance de 1669 ; mais fi le délai eft accordé par le Juge fans le confen- tement de la partie , elle doit en ...
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... novation parfaite pour éteindre l'hypotheque . Voyez novation chap . 15 . 14. On peut hypothéquer pour une dette qui dépend d'une condition en cas qu'elle arrive ; mais on ne peut don- ner hypotheque pour un emprunt qui fera fait à l ...
... novation parfaite pour éteindre l'hypotheque . Voyez novation chap . 15 . 14. On peut hypothéquer pour une dette qui dépend d'une condition en cas qu'elle arrive ; mais on ne peut don- ner hypotheque pour un emprunt qui fera fait à l ...
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... novation . chap . 15 . L CHAPITRE XV . Novation . NOMBRE PREMIER . A novation eft le changement du titre ou de l'engagement , par lequel un débiteur eft obligé . Ainfi , je dois pour un compte ; pour des dom- mages intérêts ; pour un ...
... novation . chap . 15 . L CHAPITRE XV . Novation . NOMBRE PREMIER . A novation eft le changement du titre ou de l'engagement , par lequel un débiteur eft obligé . Ainfi , je dois pour un compte ; pour des dom- mages intérêts ; pour un ...
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.