Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... porte que les procédures des Jurifdictions Confu- laires , feront faites fuivant les formes prescrites par le titre 16 de l'Ordon- nance de 1667. Cependant il y a beaucoup de Jurifdictions Confulaires , où on n'ordonne point de Compétence .
... porte que les procédures des Jurifdictions Confu- laires , feront faites fuivant les formes prescrites par le titre 16 de l'Ordon- nance de 1667. Cependant il y a beaucoup de Jurifdictions Confulaires , où on n'ordonne point de Compétence .
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... porte nuement au Parlement ou Confeil Supérieur d'où ils relevent . er Si l'affaire n'eft pas Confulaire , les Confuls doivent déférer au déclina- toire , à l'appel d'incompétence , à la prife à partie & au renvoi . Art . 13 , 14 du ...
... porte nuement au Parlement ou Confeil Supérieur d'où ils relevent . er Si l'affaire n'eft pas Confulaire , les Confuls doivent déférer au déclina- toire , à l'appel d'incompétence , à la prife à partie & au renvoi . Art . 13 , 14 du ...
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... porte que , les Confuls connoîtront de marchandifes entre marchands , dont ils font profeffion , & entre artifans & gens de métier , pour vente faite afin de revendre au employer dans leur travail , & aux ouvrages de leur art . er 24 ...
... porte que , les Confuls connoîtront de marchandifes entre marchands , dont ils font profeffion , & entre artifans & gens de métier , pour vente faite afin de revendre au employer dans leur travail , & aux ouvrages de leur art . er 24 ...
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... 1756 , qui fut confirmée par Arrêt du 21 Janvier 1758 , rapporté par Denifart , au mot , Confuls . 38. La Déclaration du 15 Mai 1703 ; porte que les Confuls peuvent con- damner pour billets & autres actes fous fings privés , 28 Compétence .
... 1756 , qui fut confirmée par Arrêt du 21 Janvier 1758 , rapporté par Denifart , au mot , Confuls . 38. La Déclaration du 15 Mai 1703 ; porte que les Confuls peuvent con- damner pour billets & autres actes fous fings privés , 28 Compétence .
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... porte que la vérification des écritures & fings con- testés , fera faite en la Jurifdiction où eft pendant le principal ; les Juge- Confuls ne font pas compétents de procéder à cette vérification ; la Dé- claration de 1703 , leur en ôte ...
... porte que la vérification des écritures & fings con- testés , fera faite en la Jurifdiction où eft pendant le principal ; les Juge- Confuls ne font pas compétents de procéder à cette vérification ; la Dé- claration de 1703 , leur en ôte ...
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.