Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... Prêt fur gages . Prêt.Louage.245 . XXVII . Dépôt . 255 XXVIII . Prefcription . 260 % Voyez chap . 47 , Tome II . XXIX . Héritiers 26T XXX . Procureurs , XXXI , Dépens 275 . 277 CHAPITRES . pages , XXXII : Dommages intérêts . Dom- TABLE ...
... Prêt fur gages . Prêt.Louage.245 . XXVII . Dépôt . 255 XXVIII . Prefcription . 260 % Voyez chap . 47 , Tome II . XXIX . Héritiers 26T XXX . Procureurs , XXXI , Dépens 275 . 277 CHAPITRES . pages , XXXII : Dommages intérêts . Dom- TABLE ...
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... prêt fur gages entre marchands , ou feulement 22 nand , lorfque le prêt employer dans le commerce CHAPITRE I. 21.
... prêt fur gages entre marchands , ou feulement 22 nand , lorfque le prêt employer dans le commerce CHAPITRE I. 21.
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... prêt employer dans le commerce . lelaration du 20 Juillet 1566 . 28. Un Marchand qui envoie de la marchandise à un autre Marchand , peut faire affigner le débiteur devant les Confuls d'où releve celui qui a fait l'envoi , attendu que la ...
... prêt employer dans le commerce . lelaration du 20 Juillet 1566 . 28. Un Marchand qui envoie de la marchandise à un autre Marchand , peut faire affigner le débiteur devant les Confuls d'où releve celui qui a fait l'envoi , attendu que la ...
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... prêt de partir pour un long voyage , en ce cas , & autres femblables , le témoin peut être reçu à dépofer , quoique la partie n'ait pas été affignée pour le voir jurer , & être oui , par un Juge incom → pétent , Bornier fur l ...
... prêt de partir pour un long voyage , en ce cas , & autres femblables , le témoin peut être reçu à dépofer , quoique la partie n'ait pas été affignée pour le voir jurer , & être oui , par un Juge incom → pétent , Bornier fur l ...
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... celui en faveur de qui la dépofition est faite . Si j'ai un témoin qui a vu le prêt ; & qu'un autre témoin m'en ait con- venu depuis ; ceci fait une preuve complete , De même si je ne prouve pas par té- moin CHAPITRE VII . 69 De la Preuve.
... celui en faveur de qui la dépofition est faite . Si j'ai un témoin qui a vu le prêt ; & qu'un autre témoin m'en ait con- venu depuis ; ceci fait une preuve complete , De même si je ne prouve pas par té- moin CHAPITRE VII . 69 De la Preuve.
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.