Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... Preuve . IX . De la Compensation . X. Du Serment . 69 . 82 92 . XI . Remifes . Termes . Délais . 103 . XIL Sentences Confulaires , leur exén cution . Nullité de Jugements . Sentence paffée en force de chofe jugée , Oppofition à Sen ...
... Preuve . IX . De la Compensation . X. Du Serment . 69 . 82 92 . XI . Remifes . Termes . Délais . 103 . XIL Sentences Confulaires , leur exén cution . Nullité de Jugements . Sentence paffée en force de chofe jugée , Oppofition à Sen ...
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... preuve de quelque fait par un procès- verbal , & commettre fur les lieux pour informer comme tous autres Juges . Ils ont droit de condamner par corps dans les affaires de leur compétence , il faut que cette contrainte foit deman- dée ...
... preuve de quelque fait par un procès- verbal , & commettre fur les lieux pour informer comme tous autres Juges . Ils ont droit de condamner par corps dans les affaires de leur compétence , il faut que cette contrainte foit deman- dée ...
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... preuve fuffifante , & qui veulent tirer quelques aveux , peuvent faire interroger fur faits & articles , On peut avoir la confeffion d'une partie de différentes manieres 50 Affignation . Comparution . Interrogatoire fur faits articles.
... preuve fuffifante , & qui veulent tirer quelques aveux , peuvent faire interroger fur faits & articles , On peut avoir la confeffion d'une partie de différentes manieres 50 Affignation . Comparution . Interrogatoire fur faits articles.
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... preuve du contraire . 2. Les affignations pour faire inter- toger fur faits & articles , fe donnent en vertu d'Ordon , au pied de requête que l'on a présentée au Juge , dans laquelle les faits font exposés ; il faut qu'ils foient ...
... preuve du contraire . 2. Les affignations pour faire inter- toger fur faits & articles , fe donnent en vertu d'Ordon , au pied de requête que l'on a présentée au Juge , dans laquelle les faits font exposés ; il faut qu'ils foient ...
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... preuve . Il faut pour réformer l'erreur de la confeffion , qu'elle procéde d'erreur de fait , & non d'erreur de droit , comme fi je difois , que j'ignorois que la Loi défend cela . 5. Si la partie n'avoit comparu , & avant le jugement ...
... preuve . Il faut pour réformer l'erreur de la confeffion , qu'elle procéde d'erreur de fait , & non d'erreur de droit , comme fi je difois , que j'ignorois que la Loi défend cela . 5. Si la partie n'avoit comparu , & avant le jugement ...
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.