Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 23
Página
... publiques . 223 . XXIII . Communauté , Séparations de - biens , Dettes . 227 . XXIV . Obligations . Peines pénales . Ex- tinction . 2326 XXV . Reftitution . Refcifion . Léfion . Mineurs , & ceux reputés Ma- jeurs . 239 XXVI . Prêt fur ...
... publiques . 223 . XXIII . Communauté , Séparations de - biens , Dettes . 227 . XXIV . Obligations . Peines pénales . Ex- tinction . 2326 XXV . Reftitution . Refcifion . Léfion . Mineurs , & ceux reputés Ma- jeurs . 239 XXVI . Prêt fur ...
Página 2
... publiques , comme Confulat , Eche- vinage , & c . 3. Les Confuls ne peuvent prendre d'épices , droit de rapport & du confeil , même pour interrogatoire de témoins . Art . 2. tit . 16. Ordonnance de 1667 . Ils doivent au moins être trois ...
... publiques , comme Confulat , Eche- vinage , & c . 3. Les Confuls ne peuvent prendre d'épices , droit de rapport & du confeil , même pour interrogatoire de témoins . Art . 2. tit . 16. Ordonnance de 1667 . Ils doivent au moins être trois ...
Página 3
... publiques . Lettres patentes de Février 1566 , ren- dues pourBourdeaux . Ils ne peuvent être établis féqueftres . Arrêt du 20 Décemb . 1740 , revêtu de Lettres patentes du 30 du même mois , registrées au Parle- ment de Toulouse , le 1 ...
... publiques . Lettres patentes de Février 1566 , ren- dues pourBourdeaux . Ils ne peuvent être établis féqueftres . Arrêt du 20 Décemb . 1740 , revêtu de Lettres patentes du 30 du même mois , registrées au Parle- ment de Toulouse , le 1 ...
Página 78
... publique , font in- formes ; cependant fi on produit cette piece pour en tirer des indices , elle feroit foi contre celui qui la repréfente , attendu qu'on ne doit produire que les pieces que l'on croit vraies . La copie de copie ne ...
... publique , font in- formes ; cependant fi on produit cette piece pour en tirer des indices , elle feroit foi contre celui qui la repréfente , attendu qu'on ne doit produire que les pieces que l'on croit vraies . La copie de copie ne ...
Página 115
... publique ; un mineur non Marchand , & c . ou qu'ils feroient affigner à leur requête , fans être autorisés , on ne pourroit juger valablement . Ceux qui ont perdu l'état civil , foit par condamnation à peine capitale , foit par ...
... publique ; un mineur non Marchand , & c . ou qu'ils feroient affigner à leur requête , fans être autorisés , on ne pourroit juger valablement . Ceux qui ont perdu l'état civil , foit par condamnation à peine capitale , foit par ...
Otras ediciones - Ver todas
Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ... Rogue Vista completa - 1773 |
Jurisprudence Consulaire, Et Instruction Des Négociants: Ouvrage Utile Aux ... Rogue Sin vista previa disponible - 2018 |
Jurisprudence Consulaire, Et Instruction Des Négociants: Ouvrage Utile Aux ... Rogue Sin vista previa disponible - 2018 |
Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.