Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... l'Ordon . 1673. Ils ne vendent cependant pas leurs meubles , ils ne font qu'en tirer un profit , comme le manoeuvre le fait de fes outils . Les Confuls connoissent de tout ce qui sert au commerce . Arrêt du Confeil 18 Compétence ,
... l'Ordon . 1673. Ils ne vendent cependant pas leurs meubles , ils ne font qu'en tirer un profit , comme le manoeuvre le fait de fes outils . Les Confuls connoissent de tout ce qui sert au commerce . Arrêt du Confeil 18 Compétence ,
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... fuffifante , & qui veulent tirer quelques aveux , peuvent faire interroger fur faits & articles , On peut avoir la confeffion d'une partie de différentes manieres 50 Affignation . Comparution . Interrogatoire fur faits articles.
... fuffifante , & qui veulent tirer quelques aveux , peuvent faire interroger fur faits & articles , On peut avoir la confeffion d'une partie de différentes manieres 50 Affignation . Comparution . Interrogatoire fur faits articles.
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... tirer avan tage : 2 ° . de s'en rapporter au ferment de fa partie : 3 ° . de faire interroger par le Juge fur faits & articles ; dans le premier & dernier cas , les réponses ne font pas décifoires en faveur du dépofant , & n'empêchent ...
... tirer avan tage : 2 ° . de s'en rapporter au ferment de fa partie : 3 ° . de faire interroger par le Juge fur faits & articles ; dans le premier & dernier cas , les réponses ne font pas décifoires en faveur du dépofant , & n'empêchent ...
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... tirer des indices , elle feroit foi contre celui qui la repréfente , attendu qu'on ne doit produire que les pieces que l'on croit vraies . La copie de copie ne fait pas la même foi , ni n'a le même effet que la pre- miere copie tirée ...
... tirer des indices , elle feroit foi contre celui qui la repréfente , attendu qu'on ne doit produire que les pieces que l'on croit vraies . La copie de copie ne fait pas la même foi , ni n'a le même effet que la pre- miere copie tirée ...
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... tirer reçu , que vous ne l'ayez pas fait , Vous n'êtes pas recevable en votre preuve , attendu qu'ayant marqué de retirer reçu , s'étoit pour ménager ma ré- pétition , & faute d'exécuter mes ordres , il eft fenfé que vous faites un prêt ...
... tirer reçu , que vous ne l'ayez pas fait , Vous n'êtes pas recevable en votre preuve , attendu qu'ayant marqué de retirer reçu , s'étoit pour ménager ma ré- pétition , & faute d'exécuter mes ordres , il eft fenfé que vous faites un prêt ...
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.