Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... vente faite afin de revendre au employer dans leur travail , & aux ouvrages de leur art . er 24. Les facteurs , ferviteurs , com- mettants , commiffionnaires , compa gnons , ou manufacturiers , font jufti- ciables des Confuls . Art . 5 ...
... vente faite afin de revendre au employer dans leur travail , & aux ouvrages de leur art . er 24. Les facteurs , ferviteurs , com- mettants , commiffionnaires , compa gnons , ou manufacturiers , font jufti- ciables des Confuls . Art . 5 ...
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... ventes de fruits fe font devant les Confuls , lorfque c'eft en vertu de leur Sentence , parce qu'ils ont la connoiffance de l'exécution d'icelles ... vente des er immeubles , lorfqu'il s'agit de licitation entre affociés pour CHAPITRE I. 23.
... ventes de fruits fe font devant les Confuls , lorfque c'eft en vertu de leur Sentence , parce qu'ils ont la connoiffance de l'exécution d'icelles ... vente des er immeubles , lorfqu'il s'agit de licitation entre affociés pour CHAPITRE I. 23.
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... ventes faites fur les ports à gens pour revendre ou travailler . Arrêt du 7 Mars 1738 . ' Les Confuls des autres Villes du Royaume ont cette connoiffance fans concurrence , comme étant une dépen- dance du contencieux du commerce qui ...
... ventes faites fur les ports à gens pour revendre ou travailler . Arrêt du 7 Mars 1738 . ' Les Confuls des autres Villes du Royaume ont cette connoiffance fans concurrence , comme étant une dépen- dance du contencieux du commerce qui ...
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... vente de biens , & c . 12. Si le débiteur avoit à demander la déduction des intérêts ufuraires qu'il auroit payé , ce qui arrive fouvent dans le commerce , il feroit toujours à temps de le faire , même contre un ceffion- naire ; cette ...
... vente de biens , & c . 12. Si le débiteur avoit à demander la déduction des intérêts ufuraires qu'il auroit payé , ce qui arrive fouvent dans le commerce , il feroit toujours à temps de le faire , même contre un ceffion- naire ; cette ...
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... - teur , & faifir fes effets ; elle empêche feulement de paffer à la vente , jusqu'à la levée de l'oppofition . Une Sentence Consulaire s'exécute 1 D dans les Pays étrangers , avec permiffion du Juge 112 Sentences Confulaires , & c .
... - teur , & faifir fes effets ; elle empêche feulement de paffer à la vente , jusqu'à la levée de l'oppofition . Une Sentence Consulaire s'exécute 1 D dans les Pays étrangers , avec permiffion du Juge 112 Sentences Confulaires , & c .
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Términos y frases comunes
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Pasajes populares
Página 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Página 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Página 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Página 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.