 | Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 páginas
...efprit, il en naîtra l'union & l'œcononne dont dépend le fucccs da toutes les emreprifcs de Commerce. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre très-cher & tre'i amé Oncle le Duc ^'Orléans petit Fifc de France Régent , de notre très cher... | |
 | Michel Noël (M.) - 1737 - 880 páginas
...aucun prétexte d'ycontrevenir. Sçavoir faifons, que pour ces caufes& autres bonnes confédérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fciencej pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné, difons, déclarons... | |
 | Michel Du Perray - 1739 - 388 páginas
...gliflez , en renouvellant les difpofitions faites par les Canons. A CES CAUSES, & autres confiderations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience 5 pleine puiflance & autorité Royale ; Nous avons dit, ftatué & ordonné. Se par ces Prefentes ,... | |
 | Pierre-François Lafitau - 1743 - 336 páginas
...pour éloigner une paix fi défirable pour l'interêt de l'Etat que pour le bien de l'Eglife. A CBS CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre Grace fpéciale , pleine Puiffance & Autorité Royale, Nous avons dit , declaré & ordonné , difons... | |
 | France, Claude Marin Saugrain - 1744 - 568 páginas
...claire & aflez précifè , pour mettre la Juftice en droit & en état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre...Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné... | |
 | Pierre Hévin - 1745 - 916 páginas
...Bureaux dans lefquels les Infinuations des donations entrevifs doivent être faites. A ces caufes, & autres à ce nous mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roïalc , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées... | |
 | Piossens (Chevalier de.) - 1749 - 290 páginas
...fixer les rangs , honneurs fit prérogatives dont Nous voulons qu'ils jouiflent dans nosParlemeos.A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis...Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance, & autorité Royale, Nous avons dit & déclaré, & par ces Prélentes ugnées de notre main , difons... | |
 | 1751 - 732 páginas
...a caaïc des iai3gm«intsKÎoos d'effèces furvennes , (jtie par phificiirs antres coni'dcrations. A CES CAUSES , & autres à -ce Nous mouvans , de l'avis...Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance 8c autorité Royale, Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit,déclaré & ordonné,... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 550 páginas
...XXXll. de fOrdomauct dt 1 6 69. CHAPITRE DERNIER. Article XXVm. fur ce nos intentions. A ces Caufès , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 páginas
...feroit néceflaire , pour prévenir c»s défordres , ou pour châtier les Délinquans. A ces Caufes & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine p uiflance & autorité Royale. PREMIEREMENT. Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable... | |
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A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous... 
