Éphémérides du citoyen, Volúmenes7-8Feltrinelli Reprint, 1768 |
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... Parlement , fur le papier & le parchemin qu'on emploie dans tous les Actes judiciaires ou extrajudiciai- res . Il y a un tarif qui régle le payement de cet impôt , felon des taux très variés , & plus ou moins confidérables , en raifon ...
... Parlement , fur le papier & le parchemin qu'on emploie dans tous les Actes judiciaires ou extrajudiciai- res . Il y a un tarif qui régle le payement de cet impôt , felon des taux très variés , & plus ou moins confidérables , en raifon ...
Página 29
... en Amérique . En con- féquence du projet de M. Greenville , le Parlement fit un Acte , & s'eft long - tems opiniâtré à le foutenir contre les vives ré- clamations des B iij TROUBLES ENTRE L'ANGL . & c . 29 eft nul par cela ...
... en Amérique . En con- féquence du projet de M. Greenville , le Parlement fit un Acte , & s'eft long - tems opiniâtré à le foutenir contre les vives ré- clamations des B iij TROUBLES ENTRE L'ANGL . & c . 29 eft nul par cela ...
Página 30
... Parlement de la Grande - Bre- tagne a révoqué l'Acte qui établissoit le timbre dans les Colonies d'Angleterre.Mais il a prétendu , en le révoquant , conferver le droit de le fuppléer par telle autre espece d'impôt qu'il lui plairoit ...
... Parlement de la Grande - Bre- tagne a révoqué l'Acte qui établissoit le timbre dans les Colonies d'Angleterre.Mais il a prétendu , en le révoquant , conferver le droit de le fuppléer par telle autre espece d'impôt qu'il lui plairoit ...
Página 52
... Parlement . L'autorité de fes actes étoit reconnue dans tous leurs Tribunaux . Quelque nombreuse que foit la population dans les anciennes Colonies , il ne vous en coutoit rien en forts , en citadelles , en garnifons , en troupes pour ...
... Parlement . L'autorité de fes actes étoit reconnue dans tous leurs Tribunaux . Quelque nombreuse que foit la population dans les anciennes Colonies , il ne vous en coutoit rien en forts , en citadelles , en garnifons , en troupes pour ...
Página 53
... Parlement ? REPONSE . Comme le plus ferme appui & le rempart le plus affuré de leur liberté & de leurs priviléges ... Parle- ment entendroit leurs C iij ET SES COLONIES . 53 & ce n'étoit pas une petite branche de ...
... Parlement ? REPONSE . Comme le plus ferme appui & le rempart le plus affuré de leur liberté & de leurs priviléges ... Parle- ment entendroit leurs C iij ET SES COLONIES . 53 & ce n'étoit pas une petite branche de ...
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Términos y frases comunes
abfolue Affemblées affez affurer ainfi Amériquains Anglois auffi auroit avoient avoit befoin bleds c'eft c'eſt caufe cherté chofe Citoyens Colonies Commerce des Grains Confeil confentement conféquent confidérables conftitution connoiffance d'affurer défenſe defpotifme déja derniere devoir difette effence effentielle eſt étoient étoit expofer fages fans ceffe fans doute feconde fecours felon femble fentiment feptier feroient feroit feul fociété foin foit fommes fondée fur font fous fouvent fuivante fujet fureté général Giangiacomo Feltrinelli Gouvernement hommes impofer intérêts particuliers jufqu'à jufte juftice l'adminiſtration l'autorité l'évidence l'intérêt l'ordre focial l'ordre naturel Languedoc législation liberté du Commerce Loix lorfque lumieres Magiftrats maniere Maryland ment Monfieur n'eft n'eſt Nation néceffaire paffer paffions parceque Parlement perfonne perpé Peuple poffible préfent Prince Propriétaires propriété puiffance puiffe puifque Quai de Conti QUESTIO QUESTION raifon refpect refte REPONSE richeffes roient roit Souverain taxe tems térêt timbre tion toyen دو رو
Pasajes populares
Página 182 - MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 182 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 182 - Secretaires, foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceflaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro, Charte Normande, & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 181 - Privilege ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher...
Página 181 - Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes , & autant de fois que bon lui femblera, & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le...
Página 182 - Imprimeurs , de vendre , débiter , faire afficher aucuns Livres , pour...
Página 181 - Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre...
Página 181 - Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que...
Página 181 - Ouvrage fera faite dans notre Royaume , & non ailleurs , en bon papier & beaux caracteres , conformément à la feuille imprimée attachée pour modele fous le contrefcel des...
Página 78 - Non. Le prix qu'on paye pour le port d'une Lettre , n'eft point de la nature des taxes ; ce n'eft proprement qu'une rétribution , pour un fervice rendu. Comme on peut ne point accepter ce fervice , il n'ya pas d'obligation véritable de payer. On eft libre encore , ainfi qu'avant l'établiffement des poftes, d'envoyer fes Lettres par fes gens, pa>r un exprès, par le moyen de fes Amis, fi cela paroît plus commode ou plus sûr.