Éphémérides du citoyen, Volúmenes7-8Feltrinelli Reprint, 1768 |
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... leur fituation actuelle , les Colonies ne font - elles point très en état de payer le droit de timbre ? RÉPONSE . Je ne crois pas qu'il y ait affez d'or & d'argent dans les Colonies pour payer le droit de ET SES COLONIES . 39.
... leur fituation actuelle , les Colonies ne font - elles point très en état de payer le droit de timbre ? RÉPONSE . Je ne crois pas qu'il y ait affez d'or & d'argent dans les Colonies pour payer le droit de ET SES COLONIES . 39.
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... crois qu'il en repafferoit très peu , & je ne fais point de commerce qui puiffe nous le rame- ner Je fuis perfuadé que la plus grande partie de ces fommes iroit , des Colo- nies où elles auroient été dépenfées , directement en ...
... crois qu'il en repafferoit très peu , & je ne fais point de commerce qui puiffe nous le rame- ner Je fuis perfuadé que la plus grande partie de ces fommes iroit , des Colo- nies où elles auroient été dépenfées , directement en ...
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... crois 15 fchellings pour tout homme libre qui a atteint l'âge de 21 ans . QUESTION . A quoi fe montent annuellement toutes les taxes de la Penfilvanie ? REPONSE . Je les eftime à environ 20,000 livres fterling . QUESTI O N. Quel étoit ...
... crois 15 fchellings pour tout homme libre qui a atteint l'âge de 21 ans . QUESTION . A quoi fe montent annuellement toutes les taxes de la Penfilvanie ? REPONSE . Je les eftime à environ 20,000 livres fterling . QUESTI O N. Quel étoit ...
Página 59
... - vous citer un arrêté de quelques unes de vos affemblées , ou un acte public où l'on ait fait cette diftinction ? REPONSE . Je ne crois pas qu'il y en ait C vj ET SES COLONIES . 59 réglemens de commerce.J'ai toujours vu ...
... - vous citer un arrêté de quelques unes de vos affemblées , ou un acte public où l'on ait fait cette diftinction ? REPONSE . Je ne crois pas qu'il y en ait C vj ET SES COLONIES . 59 réglemens de commerce.J'ai toujours vu ...
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REPONSE . Je ne crois pas qu'il y en ait aucun & il me femble que nous n'eumes jamais occafion de faire un tel acte , jufqu'au jour que vous avez entrepris de nous taxer . C'est cette entreprife qui a fait établir , dans un acte public ...
REPONSE . Je ne crois pas qu'il y en ait aucun & il me femble que nous n'eumes jamais occafion de faire un tel acte , jufqu'au jour que vous avez entrepris de nous taxer . C'est cette entreprife qui a fait établir , dans un acte public ...
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Términos y frases comunes
abfolue Affemblées affez affurer ainfi Amériquains Anglois auffi auroit avoient avoit befoin bleds c'eft c'eſt caufe cherté chofe Citoyens Colonies Commerce des Grains Confeil confentement conféquent confidérables conftitution connoiffance d'affurer défenſe defpotifme déja derniere devoir difette effence effentielle eſt étoient étoit expofer fages fans ceffe fans doute feconde fecours felon femble fentiment feptier feroient feroit feul fociété foin foit fommes fondée fur font fous fouvent fuivante fujet fureté général Giangiacomo Feltrinelli Gouvernement hommes impofer intérêts particuliers jufqu'à jufte juftice l'adminiſtration l'autorité l'évidence l'intérêt l'ordre focial l'ordre naturel Languedoc législation liberté du Commerce Loix lorfque lumieres Magiftrats maniere Maryland ment Monfieur n'eft n'eſt Nation néceffaire paffer paffions parceque Parlement perfonne perpé Peuple poffible préfent Prince Propriétaires propriété puiffance puiffe puifque Quai de Conti QUESTIO QUESTION raifon refpect refte REPONSE richeffes roient roit Souverain taxe tems térêt timbre tion toyen دو رو
Pasajes populares
Página 182 - MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 182 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 182 - Secretaires, foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceflaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro, Charte Normande, & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 181 - Privilege ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher...
Página 181 - Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes , & autant de fois que bon lui femblera, & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le...
Página 182 - Imprimeurs , de vendre , débiter , faire afficher aucuns Livres , pour...
Página 181 - Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre...
Página 181 - Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que...
Página 181 - Ouvrage fera faite dans notre Royaume , & non ailleurs , en bon papier & beaux caracteres , conformément à la feuille imprimée attachée pour modele fous le contrefcel des...
Página 78 - Non. Le prix qu'on paye pour le port d'une Lettre , n'eft point de la nature des taxes ; ce n'eft proprement qu'une rétribution , pour un fervice rendu. Comme on peut ne point accepter ce fervice , il n'ya pas d'obligation véritable de payer. On eft libre encore , ainfi qu'avant l'établiffement des poftes, d'envoyer fes Lettres par fes gens, pa>r un exprès, par le moyen de fes Amis, fi cela paroît plus commode ou plus sûr.