Éphémérides du citoyen, Volúmenes7-8Feltrinelli Reprint, 1768 |
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N. III . DES TROUBLES QUI DIVISENT L'ANGLETERRE ON ET SES COLONIES . N connoît les Contestations qui fe font élevées entre l ... autorité du Parlement , fur le papier & le parchemin qu'on emploie dans tous les Actes judiciaires ou ...
N. III . DES TROUBLES QUI DIVISENT L'ANGLETERRE ON ET SES COLONIES . N connoît les Contestations qui fe font élevées entre l ... autorité du Parlement , fur le papier & le parchemin qu'on emploie dans tous les Actes judiciaires ou ...
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QUESTION . Quels font celles qui font maintenant établies en Perfilvanie , par autorité ... l'entrée de chaque négre , & quelques autres charges en- core . QUESTI O N ... L'ANGL . & c . 35 QUESTION. ...
QUESTION . Quels font celles qui font maintenant établies en Perfilvanie , par autorité ... l'entrée de chaque négre , & quelques autres charges en- core . QUESTI O N ... L'ANGL . & c . 35 QUESTION. ...
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... l'Angleterre avant 1763 ? REPONSE . On ne peut pas meilleure . Les Amé- riquains , à une entiere foumiffion aux volontés du Roi , joignoient un profond refpe & t pour le Parlement . L'autorité de fes actes étoit reconnue dans tous leurs ...
... l'Angleterre avant 1763 ? REPONSE . On ne peut pas meilleure . Les Amé- riquains , à une entiere foumiffion aux volontés du Roi , joignoient un profond refpe & t pour le Parlement . L'autorité de fes actes étoit reconnue dans tous leurs ...
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... des taxes & des impôt dans leur pays ? REPONSE . Je n'ai jamais entendu contefter fon droit d'établir des taxes relatives à des réglemens de commerce.J'ai toujours vu convenir de l'autorité des loix 58 TROUBLES ENTRE L'ANGLETERRE.
... des taxes & des impôt dans leur pays ? REPONSE . Je n'ai jamais entendu contefter fon droit d'établir des taxes relatives à des réglemens de commerce.J'ai toujours vu convenir de l'autorité des loix 58 TROUBLES ENTRE L'ANGLETERRE.
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réglemens de commerce.J'ai toujours vu convenir de l'autorité des loix qu'il fai- foit . Mais quant au droit d'imposer fur nous des taxes internes , jamais on n'a fuppofé qu'il lui appartint , puifque n'y avions pas de représentans ...
réglemens de commerce.J'ai toujours vu convenir de l'autorité des loix qu'il fai- foit . Mais quant au droit d'imposer fur nous des taxes internes , jamais on n'a fuppofé qu'il lui appartint , puifque n'y avions pas de représentans ...
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Términos y frases comunes
abfolue Affemblées affez affurer ainfi Amériquains Anglois auffi auroit avoient avoit befoin bleds c'eft c'eſt caufe cherté chofe Citoyens Colonies Commerce des Grains Confeil confentement conféquent confidérables conftitution connoiffance d'affurer défenſe defpotifme déja derniere devoir difette effence effentielle eſt étoient étoit expofer fages fans ceffe fans doute feconde fecours felon femble fentiment feptier feroient feroit feul fociété foin foit fommes fondée fur font fous fouvent fuivante fujet fureté général Giangiacomo Feltrinelli Gouvernement hommes impofer intérêts particuliers jufqu'à jufte juftice l'adminiſtration l'autorité l'évidence l'intérêt l'ordre focial l'ordre naturel Languedoc législation liberté du Commerce Loix lorfque lumieres Magiftrats maniere Maryland ment Monfieur n'eft n'eſt Nation néceffaire paffer paffions parceque Parlement perfonne perpé Peuple poffible préfent Prince Propriétaires propriété puiffance puiffe puifque Quai de Conti QUESTIO QUESTION raifon refpect refte REPONSE richeffes roient roit Souverain taxe tems térêt timbre tion toyen دو رو
Pasajes populares
Página 182 - MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 182 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 182 - Secretaires, foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceflaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro, Charte Normande, & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 181 - Privilege ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher...
Página 181 - Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes , & autant de fois que bon lui femblera, & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le...
Página 182 - Imprimeurs , de vendre , débiter , faire afficher aucuns Livres , pour...
Página 181 - Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre...
Página 181 - Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que...
Página 181 - Ouvrage fera faite dans notre Royaume , & non ailleurs , en bon papier & beaux caracteres , conformément à la feuille imprimée attachée pour modele fous le contrefcel des...
Página 78 - Non. Le prix qu'on paye pour le port d'une Lettre , n'eft point de la nature des taxes ; ce n'eft proprement qu'une rétribution , pour un fervice rendu. Comme on peut ne point accepter ce fervice , il n'ya pas d'obligation véritable de payer. On eft libre encore , ainfi qu'avant l'établiffement des poftes, d'envoyer fes Lettres par fes gens, pa>r un exprès, par le moyen de fes Amis, fi cela paroît plus commode ou plus sûr.