Quant aux mutations individuelles, sept des conseillers de l'Empire ne reçurent pas l'institution royale en 1816, un autre devint Président de chambre ('); les anciens qui furent maintenus se trouvaient donc réduits au nombre de douze; quatre nouvelles nominations complétèrent le nombre de seize. Mais, deux ans plus tard, par l'ordonnance du 25 mars 1818, on revint à l'ancien nombre de vingt conseillers. Ainsi, dans les tableaux qui vont suivre, la liste des titulaires de chaque siège commencera soit à 1811, soit à 1816, soit à 1818, selon que ce siège aura été créé, maintenu, ou rétabli. Bien qu'il n'en soit pas des compagnies judiciaires comme de l'Académie, où chaque nouveau membre succède au fauteuil de son prédécesseur, tandis que, dans la magistrature, chacun prend son rang d'ancienneté, on a dû, pour la confection de ces tableaux, remonter de chacun des titulaires au plus ancien de ses prédécesseurs. Ainsi, en prenant le dernier nom de chacun des tableaux partiels numérotés, on recompose la liste de rang ou d'ancienneté de 1862; en procédant autrement, il aurait fallu autant de tableaux qu'il y a eu de mutations depuis 1811. (') M. Rossée père, président en 1811, était décédé au commencement de 1816, il avait été remplacé par M. Quelfemme, décédé lui-même avant l'ordonnance du 15 avril 1816; il fut remplacé par M. Marquaire. (') En réalité, M. de Serre cessa de présider la cour dès le 29 décembre 1818, lors de son entrée dans le ministère De Cazes; il fit également partie du ministère de Richelieu, mais, tant qu'il n'était pas remplacé dans ses fonctions inamovibles de Premier Président, il pouvait les reprendre, ou plutôt il continuait d'en être investi, tout en ne les remplissant pas; il était considéré comme momentanément absent de son siège, pour le service du roi, (*) A la différence des Présidents, conseillers, avocats généraux et substituts, pour qui l'installation et la prestation de serment sont simultanées, et constituent l'entrée en fonctions, MM. les Premiers Présidents datent la leur du jour de leur prestation de serment entre les mains du chef de l'Etat ; cependant, les procès verbaux de prestation de serment de MM. Schirmer, de Serre, et Millet de Chevers n'existant pas au greffe, nous avons pris, pour les deux premiers, la date de la nomination, et pour le dernier, celle de l'installation; quant à MM. Rossée et Rieff, la première date placée en regard de leurs noms est celle de leur prestation de serment. (') M. Athalin, avocat général à Besançon en 1771, avait été nommé conseiller au Conseil souverain, en 1777; il n'avait pas émigré; il avait été, en 1795, incarcéré à la citadelle de Belfort, avec plusieurs de ses collègues. Il eut deux fi's dont l'un, qui figure ci-après au tableau du parquet, mourut jeune et sans enfant; l'autre, le baron Athalin, aide de camp du roi Louis-Philippe, se retira à Colmar en 1848, et y mourut en 1834, à un âge assez avancé; il n'a pas non plus laissé de postérité, mais son nom continue d'être entouré de l'estime et de l'affection générale, dans la personne de M. Laurent-Athalin, son neveu. (Voy. Hist. du Conseil souverain par MM. Pillot et de Neyremand, p. 73, 108 et 150). (2) On a vu, au tableau de 1811, que M Frææreisen était, à cette époque, président du tribunal criminel du Bas-Rhin ; dès 1755 il était échevin de Strasbourg; en 1792, il signa, avec le maire Dietrich, les officiers municipaux et les notables de cette ville, une adresse à l'assemblée législative et une autre au roi, protestant contre le projet depuis longtemps annoncé par le parti avancé, de déclarer la déchéance de Louis XVI; datées du 9 août, veille de la prise des Tuileries, elles furent accompagnées d'une circulaire en date du 12, de sorte que lorsque ces pièces partaient pour Paris, l'événement qu'elles cherchaient à prévenir était consommé; après la tourmente révolutionnaire, il fut nommé juge, puis président à Strasbourg, et mourut président de chambre à la cour, à l'âge de 82 ans. |