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Les Curiosités d'Alsace paraissent tous les trois mois.

Chaque livraison se compose d'environ six à sept feuilles d'impression et d'une ou deux planches.

Le prix de l'abonnement est de 12 fr. pour la France et de 15 fr. pour l'étranger.

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A Colmar, au bureau des Curiosités d'Alsace, chez E. BARTH
et HELD-BALTZINGER, libraires;

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PARTICULARITÉS INÉDITES 8 2 1 1990

CONCERNANT

LE CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE.

Après la publication si complète et si consciencieuse consacrée au Conseil Souverain par MM. Pillot et de Neyremand, il y aurait quelque témérité à aborder le même sujet; aussi ne venons-nous rien ajouter à un ouvrage achevé sous tous les rapports, mais seulement communiquer à nos lecteurs quelques documents inédits, sortes de pièces justificatives qui portent le cachet du temps, qui reproduisent la physionomie intime de certains faits rapportés avec la hauteur de vue et la gravité de l'historien dans le livre que nous venons de citer; parfois après s'être nourri de l'histoire d'une époque ou d'une institution, on parcourt encore avec quelqu'intérêt les mémoires et anecdotes relatifs au même sujet.

Dans le chapitre 1er de leur histoire, MM. Pillot et de Neyremand analysent l'édit de septembre 1657 qui substituait à la Chambre royale de Brisach, un Conseil Souverain lequel devait procéder en la même forme et manière que faisait la Régence d'Autriche et conformément aux lois et ordonnances des empereurs et archiducs, coutumes et priviléges généraux et particuliers des lieux

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< sans aucune innovation

et dont le siège était fixé, comme celui de l'ancienne Régence, dans la ville d'En

sisheim.

Louis XIV, qui n'avait alors que 19 ans, mais qui dès 1551 (à 15 ans) avait été déclaré majeur, qui, en 1654 (à 17 ans) était venu lui-même interdire au Parlement les assemblées générales, encouragé d'ailleurs et secondé dans cette voie, par sa mère et par Mazarin, savait déjà se faire obéir sans délai et sans réplique, et ne supposait pas que la mise en vigueur d'un édit émané de son pouvoir souverain pût souffrir la moindre difficulté ni la moindre lenteur; aussi trouvons-nous, aux archives du Haut-Rhin, une lettre de lui qui indique que, dans sa pensée, l'ouverture dudit conseil devait avoir lieu très-prochainement, puisqu'il y invite l'évêque de Basle (') en l'avertissant seulement que le jour de la cérémonie lui sera indiqué par Colbert, nommé président de la compagnie. Cette lettre est ainsi conçue:

« Monsieur l'Evesque de Basle, ayant considéré l'interest que vous pouvez prendre par votre voysinage et par vostre affection vers cette couronne en ce qui peut estre du bien et des advantages de mes

(') Tous les Alsaciens savent, mais quelques-uns de nos lecteurs étrangers à cette province peuvent ignorer que, jusqu'à la Révolution, la Haute-Alsace, dont Colmar faisait partie, appartenait spirituellement au diocèse de Basle; seulement, à l'époque qui nous occupe, la ville épiscopale ayant, depuis plus d'un siècle, embrassé la Réforme, l'évêque résidait à Porrentruy, tout en conservant son titre d'évêque de Basle. C'est à dessein que nous laissons à ce nom son ancienne orthographe qu'avait respectée avant nous le savant continuateur de Malte-Brun dont nous sommes fiers de porter le nom; nous n'ignorons pas, il n'ignorait pas non plus que dans l'usage familier, et dans les livrets de chemin de fer, on l'écrit, le plus souvent, en remplaçant la lettre S par un accent circonflèxe, mais il pensait et nous pensons avec lui que l'ancienne orthographe étant plus rapprochée de celle du nom que donnent à cette ville ses propres habitants (Basel), doit être préférée. P. H.

subjectz en Alsace, et pour les faire jouir de ceux qu'ilz se doibvent promettre de la paix, et de ce que Dieu les a réunis à un si puissant état, j'ay esté bien ayse de vous donner part de la résolution que j'ay prise d'establir un conseil souverain audit pays d'Alsace pour l'administration de la justice et afin de rendre l'ouverture dudit conseil plus celebre, j'ay bien voullu vous convier et prier comme je faictz par cette lettre d'y assister ou d'y envoyer tel deputté qu'il vous plaira au jour dont vous serez adverty par le sieur Colbert, intendant de la justice police et finances audit pays lequel j'ay pourveu de la charge de president audit conseil, et je vous asseure que j'auray le plaisir que vous me serez en celà très-agréable, et qu'en toutes les occasions qui s'offriront, je vous donneray volontiers des effetz de ma bienveillance particulière, priant Dieu qu'il vous ayt, Monsieur l'Evêque de Basle, en sa saincte garde.

Escrit à Metz ce XXIe septembre 1657.
Signé: Louis

et plus bas : LETellier. »

Cette lettre est datée de Metz comme l'édit de création ('), comme la désignation des commissaires chargés de procéder à l'installation du Conseil (cette désignation est du 26). On sait en effet, que l'empereur Ferdinand III étant mort le 2avril de cette année 1657, sans avoir fait élire roi des Romains son fils Léopold, Mazarin envoya à la diète de Francfort le maréchal de Grammont et M. de Lionne précédemment ambassadeur à Rome, pour éloigner à tout prix l'élection d'un prince autrichien, tâcher de faire succéder celle du roi de France ou du moins de l'électeur de Bavière, et en tous cas, obtenir un recès tel que le nouvel empereur ne pourrait diriger les forces allemandes arbitrairement et dans un intérêt contraire à celui de la France; en même temps, le roi s'avançait jusqu'à Metz, pour appuyer la négociation, prenait

(') L'édit de création du Conseil souverain est daté du mois de septembre, sans indication de jour; la lettre ci-dessus établit qu'il est antérieur au 22.

part à la campagne de Turenne et de Clerambault contre Condé et assistait au siège de Montmédy. La cour paraît avoir séjourné à Metz pendant plus d'un mois (1).

Malgré le désir manifesté par Louis XIV, de voir le conseil entrer immédiatement en fonctions, l'installation en fut retardée pendant plus d'un an tant l'Autriche avait suscité d'obstacles à l'exécution du traité de Munster

Colbert, chargé de transmettre l'invitation du roi à l'évêque, ne put exécuter ses instructions qu'à la fin d'octobre 1658. Il joignit à la missive royale la lettre suivante :

< Monsieur

«Vostre Excellence sera informée par la lettre du Roy que je luy envoye de la resolution que Sa Majesté a prise d'establir un conseil souverain pour l'administration de la justice dans les pays quy luy ont esté cédés par le traisté de Munster et comme elle est en mesme temps conviée par sa dite Male d'y vouloir assister ou d'y envoyer tel deputé qu'il luy plaira au jour dont je l'avertiray, je prens la liberté de joindre celle-cy à la lettre de Sa Maté pour dire à V. Exce que je dois proceder le 4 du mois de novembre prochain à l'establissement dudit conseil coniointement avec les autres commissaires deputés pour cet effet, et que nous esperons que V. Exce, ayant esgard à la prière de Sa Maté honnorera cet acte de sa presence ou fera trouver ses deputés en la ville d'Ensisheim le 3 dud. mois au soir pour estre presens le lendemain matin aud. acte ou ils reconnoitront sans doute que tous les officiers quy doivent composer led. conseil souverain ne sont pas moins disposés à entretenir le bon voisinage avec les sujets de V. Exce que Sa Maté a luy donner touttes les marques

(') Mme de Motteville, dit dans ses mémoires: « La cour revint à Paris après avoir été à Metz assez longtemps. Le roi, pendant le séjour de la reine en ce ¡ieu, avait été faire une petite course à Nancy. » Elle ne précise pas davantage, mais le siège de Montmédy ayant duré du 12 juin au 6 août, alors même que Louis XIV n'y serait arrivé que vers la fin des opérations, son séjour en Lorraine dut avoir une certaine durée.

(*) Hist. du Conseil souverain, p. 35.

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