Curiosités d'Alsace, Volumen2Eugene Barth, 1863 - 432 páginas |
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... fonctions , l'installation en fut retardée pendant plus d'un an tant l'Autriche avait suscité d'obstacles à l'exécution du traité de Munster Colbert , chargé de transmettre l'invitation du roi à l'évêque , ne put exécuter ses ...
... fonctions , l'installation en fut retardée pendant plus d'un an tant l'Autriche avait suscité d'obstacles à l'exécution du traité de Munster Colbert , chargé de transmettre l'invitation du roi à l'évêque , ne put exécuter ses ...
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... fonctions ; à Colmar , au contraire , le roulement faisait passer les magistrats d'une chambre à l'autre comme de nos jours ; pour se conformer à l'esprit de l'édit , la différence de traitement devait done se régler sur l'ancienneté ...
... fonctions ; à Colmar , au contraire , le roulement faisait passer les magistrats d'une chambre à l'autre comme de nos jours ; pour se conformer à l'esprit de l'édit , la différence de traitement devait done se régler sur l'ancienneté ...
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... fonctions du ministère public étaient con- fiées à un commissaire du gouvernement . ( Il n'y avait de substituts que dans les tribunaux composés de plusieurs sections . ) Mais ces tribunaux ne connaissaient des appels qu'en matière ...
... fonctions du ministère public étaient con- fiées à un commissaire du gouvernement . ( Il n'y avait de substituts que dans les tribunaux composés de plusieurs sections . ) Mais ces tribunaux ne connaissaient des appels qu'en matière ...
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... fonctions du ministère public près chaque tribunal criminel étaient remplies par un commissaire du gouverne- ment , assisté d'un ou plusieurs substituts suivant l'impor - ` tance des sièges . . Le sénatus consulte organique du 20 ...
... fonctions du ministère public près chaque tribunal criminel étaient remplies par un commissaire du gouverne- ment , assisté d'un ou plusieurs substituts suivant l'impor - ` tance des sièges . . Le sénatus consulte organique du 20 ...
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... FONCTIONS ANTÉRIEURES . OBSERVATIONS . MM . Schirmer , Pre - Avocat à Colmar . +1814 ( 1 ) , remplacé par M. de Serre . M. Queffemme . Rossée père , Prési- Député au corps légis- † 1816 , remplacé par Ancien avocat - général † 1822 ...
... FONCTIONS ANTÉRIEURES . OBSERVATIONS . MM . Schirmer , Pre - Avocat à Colmar . +1814 ( 1 ) , remplacé par M. de Serre . M. Queffemme . Rossée père , Prési- Député au corps légis- † 1816 , remplacé par Ancien avocat - général † 1822 ...
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Términos y frases comunes
ancien année anno appelé archives aujourd'hui aura avaient avocat avons bourgeois chambre chapitre charge chevaux Colmar commune compte comte Conseil conservé considérables cour couvent curie date demande deniers dernier devant doit domini donner Eodem f. c. uf feria fonctions fonds forme garde geben général gens habitants hand hanman herr herren hommes hus lit Item Jean jour juge l'abbaye l'abbé l'autre l'un lettre lieu livres magistrat mains maire maison manses Marche mars Martin nil dedit nombre nommé ouch particulier passé payer pendant personne petit place plébéien porte post premier présent Président prévôt qu'un quatre quod Receveur règlement reste s'il Saint seigneur sera seront servir seulement siècle sieur sim hus sins société somme sorte Strasbourg suivant sujets terres traité tribunal trouve undt unnd ville
Pasajes populares
Página 55 - Qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit ouvrage fera remis , dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très -cher & féal Chevalier , Chancelier de France , le Sieur de Lamoignon , & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 54 - Années consécutives , à compter du Jour de la date des Présentes. Faisons Défenses à tous Imprimeurs Libraires et autres Personnes de quelque Qualité et Condition qu'elles soient d'en introduire d'Impression étrangère dans aucun Lieu de Notre Obéissance, comme aussi...
Página 55 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cbec & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France » le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre...
Página 93 - Mon cher abbé, je suis à la veille de ma mort ; je vous envoie ma confession par écrit. Dans peu de jours je vais expier, par la miséricorde de Dieu, tous mes crimes et mes scandales contre sa sainte religion.
Página 55 - Secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'Original. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis et nécessaires, sans demander autre permission, et nonobstant clameur de Haro, Charte Normande et Lettres à ce contraires : car tel est notre plaisir.
Página 55 - Sergent sur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles tous Actes requis et nécessaires , sans demander autre permission , et nonobstant clameur de Haro , Charte Normande , et Lettres à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le vingt-cinquième jour de novembre Pan de grâce mil sept cent;soixante-dix-huit , et de notre règne le cinquième.
Página 55 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes. & féaux Confeillers Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página 54 - Extrait, ious quelque prétexte que ce puifTe être, fans la permiflïon exptefie & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits , de trois...
Página 54 - Burdeaux , s'il nous plaisait lui accorder nos lettres de privilège pour ce nécessaires. A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Exposant , nous lui avons permis et permettons par ces présentes de faire imprimer ledit ouvrage autant de fois que bon lui semblera , et de...
Página 54 - A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maître; des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand - Coniéil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.