Curiosités d'Alsace, Volumen2Eugene Barth, 1863 - 432 páginas |
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... tribunal civil par district ( ce sort , sauf des nuances de détail que nous laissons de côté , nos tribunaux de première instance ) ; par la loi du 22 juillet 1791 , la répression des délits correction- nels fut confiée aux juges de ...
... tribunal civil par district ( ce sort , sauf des nuances de détail que nous laissons de côté , nos tribunaux de première instance ) ; par la loi du 22 juillet 1791 , la répression des délits correction- nels fut confiée aux juges de ...
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... tribunal de district à un autre , d'après certaines règles qu'il est inutile d'analyser ici . La loi du 27 Ventôse an vi créa 29 Tribunaux d'appel ( 1 ) comptant , selon l'importance de leur ressort , de 12 à 31 juges , et composés ...
... tribunal de district à un autre , d'après certaines règles qu'il est inutile d'analyser ici . La loi du 27 Ventôse an vi créa 29 Tribunaux d'appel ( 1 ) comptant , selon l'importance de leur ressort , de 12 à 31 juges , et composés ...
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... tribunal criminel touchait 4000 fr . , tandis que le président du tribunal d'appel où lui - même n'était que simple juge , n'en touchait que 3000 . Les fonctions du ministère public près chaque tribunal criminel étaient remplies par un ...
... tribunal criminel touchait 4000 fr . , tandis que le président du tribunal d'appel où lui - même n'était que simple juge , n'en touchait que 3000 . Les fonctions du ministère public près chaque tribunal criminel étaient remplies par un ...
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... tribunal civil de première instance , un tribunal correctionnel , une cour de justice criminelle , composée de deux juges et deux suppléants , et présidée par un juge de la cour , et une cour d'appel composée d'un Président et de 11 ...
... tribunal civil de première instance , un tribunal correctionnel , une cour de justice criminelle , composée de deux juges et deux suppléants , et présidée par un juge de la cour , et une cour d'appel composée d'un Président et de 11 ...
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... tribunal Remplacé en 1816 , nom- con- mé de nouveau conseiller , en 1819 . ( ' ) Les chiffres précédés d'une croix indiquent l'époque du décès , lorsqu'elle a pu être établie . NOMS . FONCTIONS ANTÉRIEURES . OBSERVATIONS . MM . Moreau 22.
... tribunal Remplacé en 1816 , nom- con- mé de nouveau conseiller , en 1819 . ( ' ) Les chiffres précédés d'une croix indiquent l'époque du décès , lorsqu'elle a pu être établie . NOMS . FONCTIONS ANTÉRIEURES . OBSERVATIONS . MM . Moreau 22.
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Términos y frases comunes
actum Alsace Altesse Ammeister ander Andlow anno domini anno predicto archives auch autem Bâle Blotzheim bourgeois Brisach chambre Clewelin Colmar colonge colongers comte triennal Conseil souverain couvent curie d'Alsace Dambach debet Décédé en fonc deniers dominica dornoch Ensisheim f. c. uf sime feria fonctions gasse geben gehn habent hand hanman Haut-Rhin hennin herr herren hinder Hohenack ht Xs Hunawihr hus zem Ingenheim Invocavit Item Jean kumen Kuneman h l'abbaye l'abbé magistrat maire maison manses Marmoutier Meil Munster nebent Niderbach nil dedit oder ouch payer Pfennings plébéiens post PRÉPOSÉS Président prévôt quod Receveur reht Ribaupierre Riquewihr Rouffach Saint Martin Saverne Schulth Schultheiss seigneur seligen sera serment Sermersheim siècle sieur sime huse lit sins sint Stættmeister Stehellin Strasbourg tribunal uf sime huse undt unnd unns unsers uwer gnoden vorstat Waagkeller werlin Wittenheim Xs Eodem XV plébéien zogen
Pasajes populares
Página 55 - Qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit ouvrage fera remis , dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très -cher & féal Chevalier , Chancelier de France , le Sieur de Lamoignon , & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 54 - Années consécutives , à compter du Jour de la date des Présentes. Faisons Défenses à tous Imprimeurs Libraires et autres Personnes de quelque Qualité et Condition qu'elles soient d'en introduire d'Impression étrangère dans aucun Lieu de Notre Obéissance, comme aussi...
Página 55 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cbec & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France » le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre...
Página 93 - Mon cher abbé, je suis à la veille de ma mort ; je vous envoie ma confession par écrit. Dans peu de jours je vais expier, par la miséricorde de Dieu, tous mes crimes et mes scandales contre sa sainte religion.
Página 55 - Secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'Original. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis et nécessaires, sans demander autre permission, et nonobstant clameur de Haro, Charte Normande et Lettres à ce contraires : car tel est notre plaisir.
Página 55 - Sergent sur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles tous Actes requis et nécessaires , sans demander autre permission , et nonobstant clameur de Haro , Charte Normande , et Lettres à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le vingt-cinquième jour de novembre Pan de grâce mil sept cent;soixante-dix-huit , et de notre règne le cinquième.
Página 55 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes. & féaux Confeillers Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página 54 - Extrait, ious quelque prétexte que ce puifTe être, fans la permiflïon exptefie & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits , de trois...
Página 54 - Burdeaux , s'il nous plaisait lui accorder nos lettres de privilège pour ce nécessaires. A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Exposant , nous lui avons permis et permettons par ces présentes de faire imprimer ledit ouvrage autant de fois que bon lui semblera , et de...
Página 54 - A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maître; des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand - Coniéil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.